Politique de cohésion

Un accès simplifié et plus efficace aux fonds structurels européens dans le cadre des politiques de développement régional des états membres : tel est le résultat du vote.de la commission du développement régional du Parlement européen qui a eu lieu le 18 mars.

Le rapport adopté présente, dans le contexte de la crise, de nouvelles règles afin d'accélérer le « préfinancement » des politiques de développement régional permettant de stimuler la création d'emploi et les économies locales et régionales lorsque les budgets nationaux n'en sont pas capables. Les règles d'utilisation des fonds structurels vont également être simplifiées par cette initiative.

Les pays gravement affectés par la crise devraient donc recevoir des avances de paiements de 2% du Fonds social européen (FSE) et de 4% du Fonds de cohésion en 2010, le budget 2010 des deux fonds étant de 49.3 milliards d'euros.

Les règles sur le « dégagement » des fonds changeront également car, jusqu'à présent, les états membres devaient rembourser ce qu'ils n'avaient pas dépensé dans les deux ans suivant l'approbation du projet. Grâce à ces nouvelles règles, les états disposeront de plus de temps en ce qui concerne les projets non approuvés ou pas encore mis en œuvre, pour dépenser l'argent provenant des fonds structurels européens.

Cependant, les députés européens appelés à se prononcer sur la proposition initiale de la Commission ont voté contre un remboursement à 100% des acomptes provisionnels du FSE pour les états membres entre 2009 et 2010. En effet, cet aspect serait trop couteux et serait contraire au principe de cofinancement (partagé entre l'UE et les états membres).

Le rapport fera l'objet d'un vote au sein du Parlement européen le 21 avril, à l'occasion de la session plénière. Le Conseil de l'UE devrait se prononcer sur le rapport peu de temps après afin que les mesures soient mises en œuvre d'ici l'été 2010.