Gouvernance et citoyenneté

Le Traité de Lisbonne, la réforme du budget de l'UE, l'avenir des services publics, ou l'Union pour la Méditerranée : le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle la Présidence française de l'UE à se positionner en faveur des collectivités locales.et régionales lors de la mise en oeuvre de son programme présidentiel.

 

Du 1er juillet au 31 décembre 2008, la France exerce la présidence de l'Union européenne. é cette occasion, le CCRE a adressé un message à la Présidence française dans lequel il expose les principaux points clés qui concernent les collectivités locales et régionales. Ceux-ci sont répartis autour de huit thématiques.

 

Concernant le Traité de Lisbonne, le CCRE appelle au maintien et à la mise en oeuvre des gains obtenus dans le Traité pour les collectivités locales et régionales. Ces gains comprennent la reconnaissance explicite de l'autonomie locale et régionale, l'extension du principe de subsidiarité pour inclure le gouvernement local et régional, l'extension du concept de cohésion pour inclure la cohésion territoriale, et le nouveau protocole sur les services d'intérêt général.

 

Le CCRE considère que le débat sur le réexamen du budget et celui sur l'avenir de la politique de cohésion sont étroitement liés. Une discussion ouverte sur les défis auxquels l'Union européenne est confrontée tant au niveau intérieur que dans le contexte mondial devrait chercher à atteindre un équilibre mûrement réfléchi entre, d'une part, les considérations financières, et d'autre part, la cohésion économique et sociale, ainsi que les défis à venir (par exemple le changement climatique, l'énergie, l'évolution démographique, etc.).

 

Même si la Présidence française n'a pas indiqué qu'elle prendrait des mesures dans le domaine des services publics, le CCRE souhaite que soit examinée la question de la coopération intercommunale et de l'application des règles en matière de marchés publics.

 

Le CCRE se félicite de la promotion par le gouvernement français du concept d'une Charte européenne sur la coopération au développement en appui à la gouvernance locale. Le CCRE demande toutefois que la nouvelle Union pour la Méditerranée comprenne un rôle important pour les collectivités locales et régionales, ainsi que leur engagement.

 

Parmi les autres points présentés dans le message à la Présidence française figurent l'environnement et le développement durable, la politiqué énergétique et le changement climatique, la politique européenne des transports et l'intégration des migrants.

 

Botschaft an die Französische Präsidentschaft der Europäischen Union