Gouvernance et citoyenneté

Le parlement français a ratifié, le 30 juin 2006, la Charte européenne de l'autonomie locale. 43 des 46 pays européens ont maintenant ratifié ce qui reste le seul document officiel énonçant des normes communes de protection des droits des collectivités locales en Europe.

 

C'est une excellente nouvelle pour les collectivités locales, a déclaré le président du CCRE, Michael Häupl. Tous les Etats membres de l'UE ont maintenant ratifié la charte, il est dès lors essentiel que la future Constitution européenne ou le futur Traité européen inclue ses principes-clé de démocratie locale. La ratification de la France consacre la conclusion fructueuse d'une longue campagne que le CCRE a mené depuis le lancement de notre Charte des libertés communales en 1953 - sur laquelle s'est basée la Charte actuelle. On dit souvent qu'une semaine c'est long en politique, mais parfois il faut pouvoir attendre plus longtemps pour obtenir des résultats.

 

Le président de l'association française du CCRE (AFCCRE), Louis Le Pensec a qualifié la ratification de fin d'un long processus européen. C'est pour nous, élus locaux français, le résultat de 20 années d'efforts et de pédagogie auprès des gouvernements successifs afin que les garanties en matière d'autonomie locale qu'elle contient puissent être juridiquement reconnues dans un texte européen.

 

L'AFCCRE reconnait aussi l'importance du rôle joué par le Conseil des Communes et Régions d'Europe. La charte adoptée par le Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985 s'inspire de la Charte européenne des libertés communales, rédigée par le CCRE en 1953.

 

Les trois seuls états n'ayant pas adopté la Charte européenne de l'autonomie locale sont Andorre, San Marin et Monaco; du fait de leur taille, le contenu de la charte les concerne moins.

 

La Charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe (1985)

La Charte européenne des libertés communales du CCRE (1953)

Activités du CCRE en matière de démocratie locale et régionale