Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle les chefs d'état et de gouvernement européens, et les dirigeants des Institutions européennes à oeuvrer ensemble, dans un plus grand esprit de coopération, pour arriver à une Union européenne plus efficace, plus démocratique, plus compréhensible et plus sensible aux inquiétudes et intérêts de ses citoyens.

 

L'appel fait partie de la "Déclaration sur les perspectives futures de l'Union Européenne", adopté à la réunion du Bureau exécutif du CCRE, à Stuttgart, le 4 juillet 2005.

 

Nous sommes déçus de la victoire du "non" dans les référendums en France et aux Pays-Bas, a déclaré le premier vice président du CCRE et maire de La Haye, Wim Deetman, et nous prenons acte de la décision du Conseil européen de se donner une période de réflexion. Cependant, le CCRE estime que cela ne peut être un prétexte à l'inaction ou, pire, à un retour en arrière par rapport aux progrès contenus dans le traité constitutionnel. Nous estimons que plusieurs points de la Constitution peuvent être appliqués avant, ou même sans, ratification de la Constitution. Je pense notamment au nouveau protocole sur la subsidiarité.

 

La déclaration du CCRE appelle la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres à introduire les procédures sur la subsidiarité et de consultation telles qu'énoncées dans le nouveau protocole.

 

Le futur budget de l'UE et les Fonds structurels

 

Par ailleurs, le Bureau exécutif du CCRE demande au Conseil européen d'arriver à un accord sur les perspectives financières (budget) de l'UE pour la période 2007-2013, et ce sans délai. En outre, tout accord doit contenir des provisions pour une politique de cohésion pan-européenne forte, avec un financement au minimum de 0,46% du Produit Intérieur Brut de l'UE, tel que proposé par la Commission européenne.

Comme l'explique le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith: Pour plusieurs raisons, il nous faut une décision rapide sur le budget de l'UE; la principale étant que dans de nombreux domaines, il faut des mois pour planifier et bien utiliser l'allocation de ressources financières. C'est notamment le cas des Fonds structurels. En tant que représentant des collectivités locales et régionales d'Europe, le CCRE estime que les chefs d'état et de gouvernement doivent parvenir à un accord à l'occasion de la prochaine réunion du Conseil européen. Cela ne sera cependant possible que s'ils mettent de côté les intérêts nationaux égoïstes, et qu'ils travaillent dans un esprit de coopération et de compromis.

 

Le texte complet de la déclaration du CCRE sur les perspectives futures de l'Union européenne