Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Le CCRE a répondu à la 1e et 2e consultation sur le Règlement Général d'Exemption par Catégorie. Nous nous félicitons de la proposition de la Commission d'exempter certains services de cette obligation – ex. aide à la recherche ou à l’innovation ou aide aux travailleurs défavorisés. Cependant, nous demandons à la Commission d'exempter également d'autres activités liées au patrimoine, à la culture, au sport et au tourisme.

La publication est disponible en français et en anglais.