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Efficacité énergétique

Bâtiments publics - 28.02.2014

Les collectivités territoriales non tenues de respecter l'objectif de 3% fixé par la directive sur l'efficacité énergétique
Du fait de l'implication conjointe du CCRE et de ses membres en faveur de davantage de flexibilité envers les collectivités territoriales, la directive sur l’efficacité énergétique ne concerne plus que les gouvernements centraux des Etats membres de l’UE.

Depuis le 1er janvier 2014, ces derniers sont contraints de procéder à la rénovation de 3% de la surface de leurs bâtiments publics chaque année. Cette mesure a pour objectif de répondre aux exigences d’efficacité énergétique fixées par la Commission européenne.

Les collectivités territoriales, quant à elles, sont libres d’adopter les mesures qui leurs conviennent le mieux pour atteindre l’objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie d'ici 2020.


Prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
Note de synthèse du Parlement européen sur la directive sur l'efficacité énergétique


 
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