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Politique de cohésion

Politique de cohésion - 12.08.2014

Un aperçu de l’application de l’Investissement Territorial Intégré par les Etats membres
Aux côtés de ses associations membres, le CCRE a mené une étude afin de dresser un état des lieux de l’utilisation des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI)* par les Etats membres et les autorités de gestion.  

Les résultats présentés par notre étude montrent que 15 des 22 Etats membres étudiés utiliseraient l’ITI en tant qu’instrument de réponse aux défis territoriaux. C’est le cas de la Finlande, où un ITI couvrira les six plus grandes villes du pays (regroupant environ 30% de la population) dans le but de renforcer et d’améliorer l’utilisation, la qualité et l’accès à l’information et aux technologies de communication participant de la revitalisation des villes. Un Conseil régional sera désigné organe intermédiaire et agira en tant qu’autorité de gestion. 

L’étude révèle également que certains Etats utiliseront quant à eux le concept intégré de l’ITI mais pas comme instrument en tant que tel. Plusieurs difficultés ont été soulevées par nos membres comme représentant des obstacles majeurs à l’utilisation de cet instrument de développement territorial : la décision tardive au niveau national d’utiliser l’ITI ou le manque d’une vision claire de ce qu’un ITI devrait être et de comment utiliser une approche pluri fonds. 

Le CCRE suivra la mise en œuvre des ITI urbains et non-urbains afin de soutenir les autorités de gestion et d’aider les gouvernements locaux et régionaux mettre en place l’ITI, y compris plus tardivement, suite à l’examen à mi-parcours de cet instrument. En outre, nous espérons que cette étude fournira aux institutions européennes et aux Etats membres un supplément d’information sur l’état d’application de la nouvelle politique de cohésion durant cette période. 

L’étude est pour l’heure disponible en anglais

Qu’est-ce que l’Investissement Territorial Intégré ?

L’ITI constitue un nouvel instrument de développement territorial disponible pour la période de programmation 2014-2020 de la politique de cohésion. L’ITI permet aux Etats membres de regrouper plusieurs financements européens en direction de différents secteurs prioritaires (dont l’emploi et la mobilité ou la compétitivité des PME) dans un territoire donné. Il vise à garantir la mise en place de stratégies transversales dans un territoire donné, au-delà des divisions administratives traditionnelles (quartiers défavorisés, régions urbaines et métropoles, zones rurales périphériques ou même inter-municipalités). 

*Cette enquête a été conduite en tenant compte du fait que l’intégralité de l’Accord de Partenariat n’a pas encore été adoptée par la Commission européenne.  
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