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Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

Marché unique numérique - 21.05.2015

La Commission européenne sollicite la position des collectivités territoriales
Les membres du CCRE se sont engagés, sur demande de la Commission européenne, à transmettre leurs  positions relatives à la mise en œuvre de la stratégie pour un Marché unique numérique. Cet engagement a été pris à l'occasion de la réunion du Groupe d’Expert « Technologies de l’Information et de la Communication et eGouvernement », le 19 mai 2015.

La stratégie, qui a été adoptée le 6 mai dernier, comprend une série de 16 initiatives ciblées que la Commission lancera d’ici la fin de 2016. Son objectif consiste à adapter le marché unique de l’UE à l’ère numérique, de faire tomber les barrières réglementaires et de transformer les 28 marchés nationaux en un marché unique.

Même si ces 16 initiatives ne font pas explicitement référence à l’importance des collectivités territoriales, celles-ci auront un rôle prédominant notamment dans le déploiement d’infrastructures à haut débit, le développement de l’administration en ligne, ou encore le renforcement de la protection des données. Dans ce contexte, le conseiller politique du CCRE en charge des TIC et du eGouvernement, Cédric Flin, explique que « la Commission n’avait pas identifié les gouvernements locaux et régionaux parmi les principaux bénéficiaires de la stratégie. Or, sans leur participation et le soutien des associations de collectivités territoriales, la stratégie est vouée à l’échec. C’est la raison pour laquelle nous avons rencontré les représentants de la Commission, qui ont rattrapé cet oubli en demandant  notre avis ».

Forts de leur expertise et d’une tradition de défense des intérêts des gouvernements locaux et régionaux, les membres du CCRE ont répondu favorablement à l’appel de la Commission de commenter et d’enrichir la stratégie et les 16 initiatives thématiques.

Voir également:

- La communication de la Commission « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe »
- Le communiqué de presse de la Commission « la Commission définit 16 initiatives pour en faire une réalité »
 
La stratégie pour le marché unique numérique est structuré autour de trois piliers :

1. Accès : améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs  et  les  entreprises;

2. Environnement : mettre en place un environnement propice au développement des réseaux et services numériques;

3. Economie et société : maximiser le potentiel de croissance de notre économie numérique européenne.
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