Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

« Rien dans cet accord ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics contre leur volonté. Je peux le garantir. », a affirmé la Commissaire européenne chargée du Commerce, Cecilia Malmström, dans une interview sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (TTIP), publiée dans le magazine en ligne La Gazette des Communes.

Invitée à se positionner par rapport à la demande du CCRE d’exclure les services publics du champ d’application du TTIP, la commissaire Malmström a tenu à confirmer que le futur accord n’affecterait pas la manière dont les services publics sont organisés, financés et fournis en Europe. 

Cette déclaration de la commissaire va dans le sens des demandes du CCRE, qui a obtenu une première victoire en ralliant le Parlement européen à sa cause : dans une résolution votée en session plénière du 8 juillet, le Parlement a demandé à la Commission à ce que des services essentiels tels que les soins de santé, les transports publics ou la gestion des déchets, échappent à ce traité de libre-échange.

Le CCRE a par ailleurs annoncé qu’il poursuivrait, aux côtés de ses membres, son combat pour empêcher que le TTIP, dont les retombées économiques pourraient être positives pour les municipalités et régions, ne bouleverse le modèle européen des services d’intérêt général et des services publics.