Politique de cohésion

Avec l'aide de ses associations membres, le Conseil des Communes et Régions d´Europe (CCRE) a réalisé une étude sur le degré d'implication des communes, des régions et de leurs associations nationales dans l´accès aux fonds de la politique de cohésion. Cette étude montre que la situation diffère beaucoup d´un Etat membre à l´autre en ce qui concerne le respect du principe de partenariat dans cette nouvelle phase.

De nombreux pays européens ne respectent pas leur obligation de coopérer avec les communes, les régions et leurs associations

Depuis 2014, les gouvernements nationaux sont légalement tenus de travailler à l’élaboration et à la mise en œuvre des fonds européens en partenariat avec les collectivités territoriales. Bien que la plupart des communes sont impliquées directement et/ou par l'intermédiaire de leurs associations nationales dans l´accès à ces fonds, leur implication dépend fortement, par exemple, du type de partenariat établi avec les instances en charge de la distribution des fonds (les autorités de gestion, comme par exemple les ministres nationaux). En outre, dans plusieurs cas, les régions ont plus d’influence que les villes sur des décisions gouvernementales.

Les informations recueillies et présentées dans l'étude révèlent également que dans de nombreux cas, comme en Autriche ou en Belgique, les associations nationales de collectivités territoriales accomplissent un simple rôle d'information - par exemple, par la diffusion d'informations sur leurs activités dans des publications et lors d´événements - mais ne sont guère impliquées dans des discussions avec les autorités de gestion.

Une grande importance est accordée aux zones urbaines

Pour la période de programmation actuelle, la Commission a créé un instrument permettant la distribution de fonds européens de façon simultanée dans les zones urbaines et rurales, en tenant compte des liens existant entre ces deux dimensions : les investissements territoriaux intégrés (ITI). Cependant, une autre étude du CCRE sur l'utilisation des ITI révèle que, malgré son existence, la plupart des plans de développement territorial ciblent exclusivement les zones urbaines. C’est le cas en Angleterre, où 10% des fonds de développement régional de l'UE est dépensé dans le développement urbain durable des 8 principales villes.

Malheureusement, cela ne reflète pas les besoins sur le terrain. Aujourd'hui, l'Europe se caractérise par un nombre élevé de petites et moyennes villes, et près de 80% de sa population rurale vit à proximité de zones urbaines. Par conséquent, l'ITI ne devrait pas s´appliquer uniquement aux zones urbaines mais plutôt aux villes et à leurs environs, pour les encourager à mener des actions intersectorielles avec l'aide de fonds de l'UE, comme l’a préconisé à de multiples reprises le CCRE.



Le CCRE et ses associations nationales, couvrant l´ensemble des Etats membres de l'UE, veulent contribuer au renforcement du principe de partenariat, que ce soit dans le suivi de son application, ou afin de tirer les leçons appropriées pour la prochaine période de programmation de la politique de cohésion.