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Politique de cohésion
Politique de cohésion - 03.03.2016
Trois propositions pour mener une politique de cohésion efficace au-delà de 2020
Un changement dans la façon dont la politique européenne de cohésion soutient les collectivités territoriales à travers l'Europe doit être envisagé après 2020. C’est l’un des messages que le CCRE a adressé lors d'une conférence sur l'avenir de la politique de cohésion, organisée par le Comité des régions, le 3 mars 2016.
Parlant au nom du CCRE, la maire de Sala (Suède) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, Carola Gunnarsson, a mis en avant les trois messages suivants :
1. La future politique de cohésion doit être inclusive
Les villes et les régions doivent être davantage impliquées que dans la période précédente (2014-2020). A cet effet, il est essentiel de renforcer le partenariat central-local entre les gouvernements nationaux et les collectivités dans toutes les phases : conception, mise en œuvre, évaluation et suivi des programmes qui recevront des fonds européens.
2. La politique de cohésion doit se focaliser sur l'approche dite «centrée sur le territoire» et le développement territorial
La future politique de cohésion doit être ouverte et adaptée à tous les types de territoire, notamment les territoires moins développés. Cette approche se traduira par une meilleure participation des gouvernements locaux dans l'utilisation des fonds structurels et d’investissement européens pour des projets locaux ou sous-régionaux.
3. La future politique de cohésion devrait être simplifiée et flexible
Le grand nombre de règles et approches mises en place pour les différents fonds, rendent l'approche multi-fonds très difficile à mettre en œuvre. Par conséquent, l'UE doit aller vers un processus unique à l'ensemble des fonds pour l'application, la présentation de rapports et l’audit, sur base de procédures communes. Cette nouvelle approche encouragera les gouvernements locaux à faire un meilleur usage des fonds européens que par le passé.
Le CCRE travaille actuellement à une déclaration qui sera publiée dans les prochaines semaines. Cette déclaration permettra d’engager une discussion avec les institutions européennes en posant un autre regard sur la façon dont l'UE pourrait mieux soutenir le développement économique, social et territorial des collectivités locales et régionales.
Parlant au nom du CCRE, la maire de Sala (Suède) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, Carola Gunnarsson, a mis en avant les trois messages suivants :
1. La future politique de cohésion doit être inclusive
Les villes et les régions doivent être davantage impliquées que dans la période précédente (2014-2020). A cet effet, il est essentiel de renforcer le partenariat central-local entre les gouvernements nationaux et les collectivités dans toutes les phases : conception, mise en œuvre, évaluation et suivi des programmes qui recevront des fonds européens.
2. La politique de cohésion doit se focaliser sur l'approche dite «centrée sur le territoire» et le développement territorial
La future politique de cohésion doit être ouverte et adaptée à tous les types de territoire, notamment les territoires moins développés. Cette approche se traduira par une meilleure participation des gouvernements locaux dans l'utilisation des fonds structurels et d’investissement européens pour des projets locaux ou sous-régionaux.
3. La future politique de cohésion devrait être simplifiée et flexible
Le grand nombre de règles et approches mises en place pour les différents fonds, rendent l'approche multi-fonds très difficile à mettre en œuvre. Par conséquent, l'UE doit aller vers un processus unique à l'ensemble des fonds pour l'application, la présentation de rapports et l’audit, sur base de procédures communes. Cette nouvelle approche encouragera les gouvernements locaux à faire un meilleur usage des fonds européens que par le passé.
Le CCRE travaille actuellement à une déclaration qui sera publiée dans les prochaines semaines. Cette déclaration permettra d’engager une discussion avec les institutions européennes en posant un autre regard sur la façon dont l'UE pourrait mieux soutenir le développement économique, social et territorial des collectivités locales et régionales.
Contact
Marine Gaudron
Conseillère – Cohésion économique, sociale et territoriale, Finances locales
Email :
Tél : +32 2 213 86 93
Skype : marine.gaudron
Contexte
La Commission européenne a déjà lancé le débat sur la prochaine période de programmation de la politique de cohésion, qui démarrera en 2020.
De son côté, le Comité européen des régions a entrepris, en décembre 2014, un processus d'étude et de débat afin de participer aux discussions sur l'avenir de la politique de cohésion après 2020. Les éléments recueillis au cours de la conférence « L'avenir de la politique de cohésion » contribueront à son travail politique.
Le CCRE souhaite également apporter dès à présent sa contribution à ces discussions de sorte que cette politique continue d'offrir des avantages majeurs d'une manière efficace.
La Commission européenne a déjà lancé le débat sur la prochaine période de programmation de la politique de cohésion, qui démarrera en 2020.
De son côté, le Comité européen des régions a entrepris, en décembre 2014, un processus d'étude et de débat afin de participer aux discussions sur l'avenir de la politique de cohésion après 2020. Les éléments recueillis au cours de la conférence « L'avenir de la politique de cohésion » contribueront à son travail politique.
Le CCRE souhaite également apporter dès à présent sa contribution à ces discussions de sorte que cette politique continue d'offrir des avantages majeurs d'une manière efficace.
