Gouvernance et citoyenneté

C'est une victoire pour les gouvernements locaux et leurs associations. Ce 3 juillet, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont adopté une résolution sur le « Rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union ». Ce texte vise à établir une base légale permettant aux villes et à leurs associations représentatives de participer formellement et systématiquement au processus décisionnel européen.

Pour les villes, et plus généralement les associations de collectivités territoriales, il s’agit là d’une très bonne nouvelle. La résolution prône en effet la consolidation de l'implication des associations de collectivités, telles que le CCRE, dans la conception de la politique européenne. Par ailleurs, le texte recommande qu’elles deviennent des partenaires clés des institutions européennes à travers un mécanisme de dialogue structuré permanent. 

Réagissant au résultat du vote, Stefano Bonaccini, le Président du CCRE, déclare : « Pour le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), il n’y a pas d’alternative au modèle de la gouvernance en partenariat, qui assure que tous les gouvernements locaux et régionaux et leurs organisations représentatives ont un rôle déterminant dans le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et de la législation.

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution en séance plénière. Le texte reprend la demande du CCRE d’être constamment impliqué dans la conception de la politique européenne, par un dialogue structuré, lorsque les intérêts locaux et régionaux sont concernés. Ce vote marque un pas en avant notable pour le rôle des associations nationales dans le cadre institutionnel de l’Union européenne. »
 

Alors que le Parlement a tranché en faveur des collectivités, voici pourquoi nous croyons que les associations représentatives de gouvernements locaux, telles que le Conseil des Communes et Régions d’Europe, doivent être pleinement reconnues comme des contributeurs de la gouvernance européenne.

Les associations de collectivités possèdent à leur actif trois arguments solides en faveur de l’attribution d’un rôle formel dans le cadre institutionnel de l’Union : leur proximité, leur apport à un stade pré-législatif et leur expertise.

De par leur ancrage, les maires et les élus locaux sont dans une position unique pour comprendre les besoins et aspirations des citoyens, et ce faisant, assurer que la législation européenne est en phase avec la réalité sur le terrain. Mais, individuellement, les élus locaux ne peuvent développer et fournir une expertise à l'échelle européenne. Seules les associations de gouvernements locaux dotées de liens solides sur le terrain peuvent le faire.

Leurs contributions constituent un apport précieux et ciblé durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques, et même lorsque les orientations politiques ne sont pas encore établies, c’est-à-dire à un stade pré-législatif. Cet apport se fonde sur l’expérience de milliers de maires et d’experts qui sont confrontés à la réalité du terrain.

Un engagement déjà formulé

En 2001, dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission avait déjà souligné la nécessité d'un dialogue plus systématique avec les représentants des gouvernements locaux et régionaux par l'intermédiaire de leurs associations nationales et européennes.

15 ans plus tard, cette idée est devenue réalité, tout du moins en partie, avec la mise en place de l’Agenda urbain de l’UE qui a conduit à la création de 12 partenariats.

Ce modèle de gouvernance en partenariat est la voie à suivre. Il engage les États membres, la Commission, le Parlement et les gouvernements locaux notamment, à œuvrer ensemble, sur une base égale, à la révision de la législation existante, mais également à la définition des futures politiques de l’UE.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Il appartient maintenant à la Commission et au Conseil de démontrer comment les propositions concrètes issues de ces partenariats peuvent être prises en compte dans les futures propositions législatives.

Dans une Europe en proie à de nombreuses divisions, les Etats membres et les institutions européennes doivent renforcer leur ancrage dans les territoires. Et qui d’autres que les collectivités territoriales et leurs associations représentatives pour constituer ce maillon indispensable ? Le temps est venu pour la Commission et le Conseil  de suivre la voie tracée par le Parlement et d’attribuer un rôle officiel aux villes et à leurs associations.