Gouvernance et citoyenneté

Horizon : ce mot évocateur résume à lui seul les espoirs placés par l’UE dans la recherche et l’innovation scientifique. Par le biais du programme Horizon Europe, doté du plus important budget à l'échelle mondial, les territoires peuvent pleinement investir dans les avancées et transformations technologiques engendrées par l’innovation.

Du fait de cette importance, des représentants de l’Union et des collectivités territoriales se sont réunis hier (29 juin) pour discuter de la participation et accès des collectivités à Horizon Europe.

Le programme Horizon est doté d’un budget colossal de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Les municipalités, départements et régions sont éligibles aux financements sous certaines conditions, en tant que contractant ou qu’entités accueillant le projet sur leurs territoires.

Toutefois, cet accès n’est pas toujours évident, pour deux raisons principales : un défaut de sensibilisation et de connaissances sur le fonds et un manque de capacité des collectivités pour s’investir dans les projets. Pour surmonter ces obstacles, les associations de collectivités territoriales peuvent, et doivent, jouer un rôle majeur : Horizon est adaptable à chaque situation nationale et s’ajuste à la diversité des territoires européens.

Le nouveau programme Horizon : de nombreuses opportunités pour les gouvernements locaux

Magda De Carli, Chef d’Unité au sein de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD) de la Commission européenne, a présenté aux membres du CCRE les nombreux fonds européens encourageant l’innovation dans les territoires.

« Le rôle des collectivités territoriales est d’être à la fois bénéficiaires directs des fonds ou entités accueillant l’activité financée », explique De Carli. « La prochaine étape pour elles est de réussir à saisir cette opportunité de financement et d’en tirer le plus grand bénéfice possible ».

Le cadre réglementaire d’Horizon inclut de nombreuses références aux collectivités territoriales, et a été rédigé en harmonie avec la politique de cohésion, principal programme européen à destination des territoires. 

Les collectivités territoriales sont très largement incluses dans les « missions » d’Horizon Europe, qui visent des domaines de recherche liés aux grands défis sociétaux pour les années à venir. Ainsi, les municipalités et les régions sont particulièrement impliquées dans la mission « Adaptation au changement climatique » : elles recevront notamment une aide pour se conformer à la législation européenne sur le climat. Les collectivités territoriales vont également collaborer de façon étroite à la mission « Santé des sols et alimentation ». Quant aux municipalités, elles sont au cœur de la mission « Villes intelligentes et neutres en carbone ».

Les collectivités sont engagées à d’autres niveaux dans Horizon Europe. Ainsi, les régions sont les premières bénéficiaires du programme Ecosystèmes européens d’innovation, qui promeut la territorialisation et l’interconnexion de l’innovation. Les villes et communautés locales participent également au Cluster 3 « Sécurité civile pour la société », consacré à la protection contre la cybercriminalité et à la gestion des catastrophes, d’origine naturelles ou humaines.

Le fonds de cohésion est également une source de financement pour la recherche et l’innovation. Par exemple, les PME ayant obtenu le « Label d’excellence » européen peuvent être éligibles au fonds de cohésion sans craindre d’enfreindre les règles relatives aux aides d’Etat. Au cours de la période 2014-2020, le fonds de cohésion a consacré 40 milliards d’euros à la recherche et à l’innovation.

Bonnes pratiques en provenance de Norvège : lobbying et tutorat

L’évènement du 29 juin a permis aux membres du CCRE de partager leurs expériences relatives à Horizon. Programme de l’UE, il est également accessible aux Etats non-membres.

C’est ce qu’a mis en évidence Jon Anders Drøpping, Directeur de la recherche et du développement de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS), qui représente les 356 municipalités et 11 régions norvégiennes. Pour la Norvège, l’UE est une source précieuse de financement de l’innovation : une estimation montre qu’environ un tiers de la recherche et de l’innovation norvégienne est financée par des fonds européens.

KS a défendu les intérêts des collectivités territoriales au niveau national comme européen, afin d’assurer la participation de ces entités aux appels à projets. Désormais, municipalités et régions font partie intégrante de la stratégie norvégienne de participation aux fonds européens.

Pour pallier la difficulté d’accès au financement, surtout pour les petites municipalités, KS a mis en place un programme de tutorat, sur une période de 18 à 24 mois. Au cours de cette formation, les collectivités apprennent à construire leur réponse aux appels, bénéficient d’un soutien politique et administratif, et font partie d’un consortium. Ce programme fonctionne comme un accélérateur de compétences et de talents, et comme un réseau professionnel de partage des connaissances.

Les membres du programme de tutorat ont soumis cinq candidatures lors du dernier appel à projets d’Horizon 2020 (prédécesseur d’Horizon Europe), dans le cadre du Green deal Européen. Les collectivités territoriales norvégiennes ont participé à 50 projets financés par Horizon 2020

Les associations nationales : solution pertinente pour l’engagement des municipalités et régions

D’autres membres du CCRE ont également partagé leurs expériences avec Horion Europe. Aleksandra Vukmirovic, Chef d'unité pour l'intégration européenne et la coopération internationale de la Conférence permanente des villes et communes de Serbie, a précisé que les municipalités de son pays sont éligibles à certains financements d’Horizon. Elle a insisté sur la nécessité d’encourager les collectivités à participer aux projets avec l’aide de partenaires, et de leur fournir une aide technique. La particularité du statut de candidat à l’adhésion à l’Union, comme c’est le cas de la Serbie, doit également être reconnue pour la mise en œuvre d’Horizon Europe.

Plusieurs participants ont également souligné l’importance de transmettre aux collectivités des exemples de projets financés par Horizon. Ce passage de la théorie à la pratique leur permettrait en effet d’avoir une idée concrète de ce que le fonds permet, et de les motiver à participer.

A l’avenir, le CCRE aspire à la mise en place d’une collaboration fructueuse avec la DG RTD. L’objectif ? Organiser des échanges réguliers avec les membres, et permettre un accès toujours plus important des collectivités territoriales aux financements pour la recherche et l’innovation.