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Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Dialogue social - 24.09.2021

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles lutter contre la violence et le harcèlement émanant de tiers au travail ?
Dans l’Union Européenne, 41% des employés travaillent en contact direct avec des clients*; parmi eux, 42%, notamment les femmes, subissent des violences physiques, des agressions verbales, ou la menace de violences physiques qui ne sont pas le fait d’un collègue (ex : un agent municipal cible de harcèlement en ligne ou un enseignant agressé par un élève). Ce type de violence a un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que sur leur capacité à fournir des services de qualité.

Au cours de ces dernières années, les abus de ce type ont grandement augmenté. En effet, caractérisé par de nouvelles formes de travail conjuguées au développement des réseaux sociaux, le contexte de la pandémie de Covid-19 a propulsé le phénomène de la violence de tiers à des niveaux élevés.

Une réponse européenne est nécessaire pour lutter contre ce type d’abus. C’est pourquoi en 2010 des partenaires sociaux européens se sont accordés sur des lignes directrices multisectorielles. Cependant, ces dernières ont besoin d’être adaptées aux nouveaux défis de la pandémie, notamment pour les travailleurs essentiels et de première ligne : par exemple, cet été, les soignants ont été témoins de l’augmentation des menaces et des attaques à l’encontre de centres de vaccination en France et en Pologne.

Ainsi, des partenaires sociaux, des membres du CCRE et de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) se sont réunis le 16 Septembre à l’occasion de l’atelier « La violence de tiers sur le lieu de travail : les politiques et conventions des partenaires sociaux français »**. Le webinaire était consacré à la situation française, où malgré un cadre législatif très élaboré, nombre d’employeurs et de travailleurs ne sont pas au fait de leurs responsabilités ou des mécanismes à leur disposition.

Quelles sont les solutions pour mettre un terme à la violence et au harcèlement de tiers ?

Des représentants des services de la collecte des déchets et de nettoyage, ainsi que des employés de réception et des services d’urgences ont souligné l’intérêt de la sensibilisation et de la formation des agents publics, ainsi que l’importance des actions préventives réalisées à l’aide de « chartes de l’usager ». Ils se sont également mis d’accord sur la nécessité d’assurer l’effectivité des plaintes et sur le besoin de mécanismes de soutien tels que l’accompagnement psychologique et des équipes d’experts. 

Mads Samsing, président de la FSESP, a insisté sur la consultation entre les partenaires et les travailleurs locaux comme outil permettant d’élaborer des solutions et de trouver des bonnes pratiques : « Le dialogue entre travailleurs, employés et citoyens est important pour envisager le processus menant à une sorte de décision pour les autorités publiques. Il nous faut un nombre suffisant d’employés formés. »

Cependant, pour faire face aux défis soulevés par les nouvelles technologies, les services publics ont besoin de moyens renforcés. 

Quelles sont les prochaines étapes ? Le rôle des communes et régions dans le renouvellement des lignes directrices

Concernant la situation en France, le maire de Sceaux et Président de l’AFCCRE Philippe Laurent a mis l’accent sur le manque de protection des agents publics en comparaison avec le secteur privé. Il a également souligné l’importance d’une approche fondée sur des retours d’expériences et du besoin d’améliorer la négociation sociale : « La prise de conscience doit se poursuivre. Les bonnes pratiques sur le terrain qui peuvent être apportées par le CCRE et EPSU sont intéressantes et enrichissantes. »

La conseillère Gail MacGregor, porte-parole du CCRE et de COSLA, a exprimé ses craintes à propos de la pression budgétaire subie par les collectivités : « Les impacts financiers de la COVID-19 ont été lourds et ont mis une intense pression sur des budgets d’ores et déjà restreints et sur notre force de travail. Alors que nous demeurons entièrement dévoués à la santé ainsi qu’au bien-être physique et mental de notre force de travail, les gouvernements nationaux doivent également reconnaître cette pression extrême et le besoin d’investir dans les gouvernements locaux, pour que nous puissions assumer pleinement notre rôle. »

Tout en se joignant à Gail MacGregor sur la question du budget, Mads Samsing a ajouté qu’un renouvellement des lignes directrices devrait inclure le harcèlement numérique et de nouveaux instruments de protection.

Une nouvelle rencontre portant sur la violence sexiste s’est déroulée le 24 Septembre, ayant pour but de discuter de la mise à jour des lignes directrices multisectorielles suite aux récents développements politiques et législatifs tels que la Convention n°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement. 


*Eurofund, 2020 
**Cet évènement s’est déroulé dans le cadre du projet conjoint CCRE-EPSU « Dialogue européen, solutions locales ».
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