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Efficacité énergétique

Energie - 15.03.2023

Directive sur les bâtiments : un enjeu colossal pour les collectivités locales
Lorsqu’il y a plus d’un an, la Commission européenne publiait sa proposition de refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, peu de gens se doutaient alors de la portée de cette révision sur les citoyens et les collectivités territoriales.

Alors que la directive vient de passer le vote du Parlement européen, que faut-il attendre de cette réforme ? Et quels impacts sur les territoires ? Eléments de réponses à ces questions d’intérêt majeur pour les municipalités, villes et régions.

Le Pacte vert européen passe à la vitesse supérieure

La refonte de la directive - également connue sous le nom de EPBD -  s'inscrit dans le cadre du fameux « Pacte vert européen », qui vise à rendre l'UE neutre pour le climat d'ici 2050.

Pour ce faire, la Commission von der Leyen a présenté, en 2021, un paquet législatif appelé « Fit-for-55 ». Celui-ci constitue un ensemble de propositions visant à aligner sa législation sur l'objectif fixé pour 2030, à savoir réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.

C'est donc logiquement que la Commission a estimé nécessaire d'augmenter les objectifs en matière de performance énergétique des bâtiments. D'après la Commission, le parc immobilier en Europe, privé comme public, représente 40% de notre consommation d’énergie et 36% des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Par ailleurs, la Commission fait remarquer que 75% du parc immobilier n'est pas efficace sur le plan énergétique. Le chantier est donc colossal car il concerne des millions de bâtiments anciens à travers l'Europe.

La définition du bâtiment neutre en carbone

L'introduction de la définition du « bâtiment neutre en carbone » est d'une importance capitale dans la refonte de la directive, puisqu’il correspond à la nouvelle classe de performance énergétique « A ». A partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments devront satisfaire à cette catégorie énergétique. La nouvelle mouture du texte prévoit que ces bâtiments doivent atteindre le niveau de performance énergétique le plus élevé, grâce à une consommation modérée et un chauffage par énergies décarbonées.

Pour le CCRE, s’il est important de se concentrer sur la performance énergétique des bâtiments, il faudrait d’avantage procéder à un changement en profondeur de l’ensemble de notre système énergétique.

Normes minimales de performance énergétique

D'ici 2027, tous les bâtiments publics devront atteindre une classe de performance énergétique minimale de E, et D d’ici 2030 (la Commission avait proposé F et E). Par ailleurs, les nouveaux bâtiments utilisés ou détenus par les autorités publiques devront être totalement exempts d'émissions à partir de 2026.

C’est un sacré coup pour les gouvernements locaux et régionaux qui se voient obligés de rénover à tour de bras. Des objectifs que le CCRE qualifie de trop ambitieux et peu adaptés à la réalité même pour les municipalités et les régions les plus avancées.

Tout en soulignant l’importance de rénover le parc immobilier tant public que privé, le CCRE estime qu’il n'est pas réalisable de rénover l’ensemble des bâtiments de classe E, F et G d’ici 2030.

Pour atteindre ces objectifs, ces mesures seront mises en place par chaque État membre par le biais de plans nationaux de rénovation. Afin de tenir compte de la diversité du parc immobilier des différents pays européens, la lettre G correspondra aux 15 % de bâtiments les moins performants du parc immobilier national.

Selon le CCRE, cette proposition est discutable dans la mesure où la classification est indépendante de la situation de départ en ce qui concerne la qualité des bâtiments. Dans les pays nordiques, par exemple, une grande partie du parc immobilier affichent des performances énergétiques très élevées en raison des conditions climatiques.

Au vu des échanges qui agitent les capitales européennes, il n’est toutefois pas certain que les normes minimales de performance énergétique survivent à l’opposition croissante des États membres.

L’approche par quartier

L'approche « par quartier », par opposition aux bâtiments individuels, n'est mentionnée que deux fois dans la proposition et reste donc bien en deçà de son potentiel. Cette nouvelle approche des bâtiments les considère comme faisant partie d'un ensemble, c'est-à-dire d’un quartier, plutôt que comme de simples unités isolées. Ce faisant, des économies d'échelle pourraient être réalisées. 

Pour le CCRE, cette approche de proximité « par quartier » doit être renforcée dans la législation. Le CCRE se félicite toutefois que les Etats membres aient la possibilité d’octroyer aux autorités régionales et locales la possibilité d’identifier des « quartiers » pour la mise en place de programmes de rénovation intégrés.

Prochaines étapes

Alors que le Parlement a adopté sa position par 343 voix pour, 216 contre et 78 abstentions, les négociations n'en sont qu'à leurs balbutiements. Les députés entament désormais les négociations avec le Conseil pour convenir de la forme finale du projet.

Le CCRE ainsi que ses membres continueront de souligner à Bruxelles l'importance de solutions réalisables afin de garantir la mise en œuvre de la directive sur le plan local. Si à court terme, la mise en œuvre de la directive nécessitera des ressources considérables, à moyen et long terme, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments se traduira positivement par une réduction des coûts énergétiques.
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