Crise et décentralisation

Le Parlement allemand a approuvé, le 30 juin 2006, le projet de réforme du système fédéral octroyant de nouvelles compétences aux seize régions (Länder) mais limitant le droit de veto du Bundesrat, la chambre des régions du parlement.

 

Entérinée par 428 voix contre 162, la modification des 20 articles de la loi fondamentale allemande permettra aux régions de disposer de plus larges compétences en matière d'éducation, de logement et d'organisation du système judiciaire.

 

En contrepartie, afin d'accélérer le travail législatif fédéral, le Bundesrat verra son droit de veto restreint. Il ne portera désormais plus que sur 40% des textes de loi contre 60% actuellement. Les compétences de la fédération en matière de gestion des déchets seront également élargies. Dans les domaines de la science et de la recherche dans l'enseignement supérieur, la fédération et les Länder pourront désormais coopérer pour des projets suprarégionaux.

 

Cette réforme d'état, perçue comme la plus importante depuis 1949, doit encore être adoptée par le Bundesrat (la Chambre haute du Parlement allemand), à la majorité des deux tiers.

 

 

Le site du Bundestag allemand (Chambre basse de l'assemblée nationale)

Le site du Bundesrat allemand (Chambre haute de l'assemblée nationale)