Slovaquie

Le conseil local (obecné zastupiteľstvo dans les municipalités, mestské zastupiteľstvo dans les villes et miestne zastupiteľstvo dans les quartiers urbains) est l’organe délibérant des municipalités. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.

Le comité local (obecná rada dans les municipalités, mestská rada dans les villes et miestna rada dans les quartiers urbains) est l’organe consultatif du maire et l’organe exécutif du conseil local. Sa formation est facultative et ses membres sont élus par le conseil local en son sein. Le comité municipal a un pouvoir d’initiative et de contrôle et exécute les tâches découlant des décisions du conseil local.

Le maire (starosta dans les municipalités et les quartiers urbains et primátor dans les villes) est l’agent exécutif supérieur de la municipalité et son représentant légal. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans et préside le conseil local et le comité local.

Les municipalités peuvent obtenir le statut de ville sur demande et si remplissent les critères définis par la loi.  

Bratislava et Košice ont deux échelonx de gouvernance autonome : le magistrat (magistrát), qui représente la ville dans son ensemble, et les quartiers urbains (mestská časť). Ces quartiers urbains sont chargés des questions d’importance locale, comme l’urbanisme, l’entretien de la voirie locale, le budget, le règlement local, l’entretien des espaces verts et la sûreté publique.

Compétences transférées (de l’administration de l’Etat):
 

• Ecole maternelle et primaire
• Règlementation des constructions
• Routes locales
• Logement (existence d’un Fonds national de développement du logement)
• Enregistrement des sociétés
• Recensement et registre de population
• Elections et référendum
• Environnement (eau, protection de l’air, de la nature et du paysage, et protection contre les inondations)
• Services sociaux

Compétences classiques:
 

• Ecole maternelle et primaire
• Aménagement du territoire
• Géodésie, cartographie du territoire et cadastre immobilier
• Assistance et services sociaux
• Gestion financière
• Gestion des impôts locaux, et administration des propriétés municipales
• Maintenance des routes
• Transports publics
• Eclairage publics
• Environnement : Approvisionnement en eaux, et gestion des eaux usées et des déchets
• Culture et sports
• Santé
• Services funéraires
• Sécurité
• Protection contre les incendies
• Développement local

Le conseil régional (zastupiteľstvo samosprávneho kraja) est l’organe législatif et décisionnel de la région. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.

Les commissions (komisie) peuvent être instaurées par le conseil régional. Dotées de pouvoirs d’initiative et de contrôle, elles agissent en tant qu’organe consultatif du conseil. Les membres des commissions sont élus par le conseil régional en son sein.

Le président (predseda) est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Il/elle est le/la représentant(e) de la région autonome et l’instance légale. Le président préside les réunions du conseil régional.

Les régions autonomes peuvent exercer certaines missions par délégation de l’État, notamment dans les domaines de l’enseignement, de la santé et des transports.

Compétences:

• Réseau routier régional
• Développement du territoire
• Développement régional
• Enseignement secondaire
• Hôpitaux
• Services sociaux
• Culture
• Participation à la protection civile
• Licences pour pharmacies et médecins privés