Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services


Introduction

Les collectivités territoriales ont pour mission de fournir un grand nombre de services publics destinés à leurs citoyens, bien que ces prestations varient d´une commune et d´un pays à l´autre.  Pour les prestations de services publics, le cadre réglementaire est intégralement fixé au niveau européen, dans le cadre du marché intérieur.  

Parmi les sujets clés concernant ce sujet : la législation encadrant les passations de marchés publics et les concessions, la définition des services d’intérêt général, les lignes directrices relatives aux aides d’état, ou encore les accords internationaux.

L’ensemble de ces règles ont un impact direct sur les collectivités et la façon dont elles exercent leurs missions de service public dans l’intérêt général.

Digitalisation des services publics

Par ailleurs, l’environnement législatif entourant la prestation de services publics locaux et régionaux est influencé de plus en plus fortement par la digitalisation de l’action publique et des services publics.

Les développements technologiques offrent des opportunités considérables pour la fourniture de services publics plus efficaces, moins chers mais de haute qualité et pour le développement d’un e-Gouvernement adapté aux besoins et enjeux modernes.

À cette fin, le CCRE travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne pour que la Stratégie pour un Marché Numérique Unique prenne dûment en compte les intérêts, besoins et attentes des collectivités.

Groupe d'experts Services Publics et e-Gouvernement

Notre Groupe d’experts suit les développements du cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la prestation des services publics  et influence directement la législation pour qu’elle respecte les principes de libre-administration des collectivités  et de continuité et qualité des services publics. Notre Groupe d’experts travaille également avec les institutions européennes pour s’assurer que la mise en œuvre du Marché Numérique Unique se fasse dans le respect des compétences des collectivités et des libertés individuelles.
 
Nos objectifs :

• Insister sur la simplification des règles relatives à l’exercice des missions de services publics et assurer une application différenciée du droit communautaire pour tenir compte des spécificités des services publics locaux et régionaux ;
• Soutenir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la législation européenne afin d’apporter des données précises aux institutions européennes quant aux défis et contraintes liés à la prestation de services publics ;
• Collaborer avec les institutions européennes pour la mise en œuvre du Marché Numérique Unique, afin de garantir que les collectivités  saisissent les opportunités créées par la digitalisation, tout en voyant leurs droits, leurs intérêts et ceux de leurs administrés protégés.

Coordinateur CCRE : Leonardo Ebner

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