Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Brèves

  • Transition juste - 17.09.2020

    Les eurodéputés veulent consacrer 25 milliard d'euros pour financer les transitions locales
    Le Parlement européen veut doter le Fonds de transition juste (FTJ) de 25 milliard d'euros. Ce nouvel instrument financier européen investira dans les territoires afin de les aider à décarboniser leurs économies. De nombreux types de projets pourront être financés par ce fonds, l'Union co-finançant jusqu'à 85 % des coûts.

    Le contraste avec les autres institutions européennes est frappant : si la Commission européenne avait proposé 11 milliard d'euros pour la transition juste, la Conseil n'offre que 7,5 milliards. Le Parlement et le Conseil doivent maintenant trouver un compromis afin que le Fonds soit créé.
  • Enquête - 11.09.2020

    Comment améliorer la consultation citoyenne dans la politique commerciale européenne ?
    La Commission européenne souhaite améliorer la transparence et la consultation citoyenne lors de l'élaboration de la politique commerciale de l'UE. À cette fin, l'exécutif européen organise une enquête auprès des collectivités territoriales pour obtenir leurs avis sur le processus ainsi que sur les pratiques de consultation citoyenne au niveau local traitant des questions commerciales.

    C'est une occasion pour les villes et les régions de faire valoir leurs préoccupations. Est-ce que la politique commerciale européenne est suffisamment transparente ? Est-ce que les thématiques locales et nationales sont suffisamment prises en compte par la Commission européenne ? Comment peut-on améliorer le processus ?

    C'est à vous !  Pour donner votre avis, veuillez compléter le court sondage suivant, disponible en 22 langues.
  • Salaires équitables - 04.09.2020

    Les partenaires sociaux sont les mieux placés pour fixer les salaires
    La Commission européenne envisage la possibilité d'introduire de nouvelles règles promouvant des salaires minimums équitables dans toute l'Union. Bien que cet objectif soit louable, le CCRE a exprimé des inquiétudes concernant les mesures envisagées auprès de l'exécutif européen.

    En tant qu'employeurs, les collectivités territoriales craignent que la législation proposée porterait atteinte à l'autonomie des partenaires sociaux et limiterait leur capacité à négocier les salaires. Les nouvelles règles pourraient même provoquer un nivellement vers le bas des salaires vers les standards minimums.

    Pour plus d'information, veuillez lire la réponse complète du CCRE à la consultation de la Commission.
  • Sécurité urbaine - 27.08.2020

    Consultation: contribuez à façonner les politiques européennes de sécurité urbaine
    Ce texte sera bientôt traduit en français.

    Is your local government working on urban security? Would you like to share good practices with your counterparts around Europe in the use of smart and safe technologies to secure cities ?

    The EU’s Urban Agenda Partnership on Security in Public Spaces is drafting its action plan and wants to collect concrete information coming from the ground.

    ​Should you want to contribute, you have until 9 September to complete this public survey.
  • Egalité - 24.08.2020

    Le gouvernement luxembourgeois et les collectivités travaillent main dans la main pour faire avancer l’égalité
    308 ans, c’est le nombre d’années qu’il faudrait pour atteindre l'égalité complète entre les femmes et les hommes au Luxembourg. C’est ce qui a poussé le gouvernement central à lancer un plan d’action national (2020-2022). Parmi les nombreuses initiatives, ce plan d’action inclut un état des lieux de la situation actuelle dans les 102 communes du pays. Il assurera également : 
     
    • La création d’une cellule de coordination entre les ministères de l’Intérieur et de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et l’association Luxembourgeoise du CCRE (SYVICOL), 
    • La création d’un bureau technique pour garantir une documentation actualisée aux communes y compris un recueil de bonnes pratiques,
    • L’accompagnement des communes par des conseillers en matière d’égalité des sexes

    Le plan d’action est disponible en ligne.
  • Consultations - 20.08.2020

    Quelle réformes pour la règlementation européenne concernant l'énergie ?
    La Commission européenne passe en revue les règles en vigueur concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. L'objectif : voir quelles réformes à ces cadres européens pourraient contribuer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 50 à 55 % d'ici 2030. De la rénovation des bâtiments à la transformation des sources locales d'électricité, la législation dans ces domaines a un impact important sur les collectivités territoriales.

    Les communes, les régions et leurs associations représentatives ont jusqu'au 21 septembre 2020 pour partager leurs avis sur ces dossiers. Vous pouvez répondre aux consultations sur l'efficacité énergétique et/ou les énergies renouveables sur le site de la Commission.
  • Concours - 19.08.2020

    Prix de l’ARLEM 2021 : récompenser l’entrepreneuriat local des jeunes en Méditerranée
    Vous êtes à la tête d'une entreprise qui collabore avec une collectivité ? Votre commune ou votre région soutient-elle des entrepreneurs soucieux de leur un impact social ? Si c'est le cas, participez au Prix de l'ARLEM 2021 du Comité des Régions, récompensant les jeunes entrepreneurs travaillant pour leurs communautés locales en coopération avec leurs autorités locales.

    Les entreprises sont jugées selon leur impact social positif, la création d'emploi, l'innovation, le pourcentage d'employés femmes et le respect des droits des travailleurs. Le Prix est ouvert aux candidatures provenant des pays partenaires du Sud de la Méditerranée.

    Pour obtenir plus d'information et envoyer votre candidature, veuillez consulter le site du Prix de l'ARLEM. Les entreprises et les collectivités ont jusqu'au 31 août 2020 pour candidater.
  • PAYT - 12.08.2020

    Une boîte à outils pour mettre en œuvre le principe pollueur-payeur dans les villes européennes
    Pendant trop longtemps, les pollueurs n’ont pas été inquiétés pour les dommages qu’ils ont causés à notre environnement. Le principe du régime des Pollueurs-Payeurs (Pay AsYou Throw en anglais, soit « paye ce que tu jettes ») corrige ce travers en instaurant un système de redevances proportionnelles au volume de déchets produits. Ce régime récompense les citoyens et les entreprises qui trient et recyclent leurs déchets de façon responsable et pénalisent ceux qui ne le font pas.
     
    La Boîte à outils Pollueur-Payeur permet aux villes européennes d’instaurer ce système de redevance. Il fournit aux administrations locales une procédure exhaustive pour le mettre en œuvre : évaluation de la situation actuelle de la gestion des déchet, création de système informatique approprié, implication des citoyens et bien plus encore.
     
    Cette Boîte à outils a été créé par la commune italienne de Prato dans le cadre du travail du Partenariat sur l’économie circulaire de l’Agenda urbain de l’Union européenne. L’Agenda urbain met en relation des décideurs européens, nationaux et locaux pour améliorer la réglementation en vigueur, les connaissances et l’accès aux financements. Le CCRE représente les gouvernements locaux européens et leurs associations nationales au sein de l’Agenda urbain et a participé activement à la plupart de ces partenariats thématiques.
     
    Consultez le site internet de l’Agenda urbain pour découvrir le large éventail des actions mises en œuvre, allant de la qualité de l’air à la mobilité urbaine.

    De plus, vous pouvez également assister à la prochaine réunion en ligne de la plateforme de l'Agenda urbain pour la coopération sur l’environnement le 8 septembre, qui aura pour thème l’économie circulaire comme levier pour une reprise durable. Cet événement, organisé par la Commission européenne (DG Environnement) et le Comité des Régions, sera l'occasion de présenter les principaux résultats du travail du partenariat.
  • Consultation - 30.07.2020

    Comment décarboniser les transports en Europe ?
    Dans le cadre du Pacte vert, l'Union européenne cherche à réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports d'ici 2050. Mais comment y parvenir ?

    Les collectivités territoriales ainsi que leurs associations sont invitées à envoyer leurs propositions à la Commission européenne. En effet, l’exécutif européen a l’intention d’adopter une stratégie pour atteindre cet objectif et faire en sorte que le secteur des transports soit adapté à une économie propre, numérisée et moderne.

    Les objectifs sont les suivants : accroître l'adoption de véhicules à zéro émission, mettre des solutions alternatives durables à la disposition du public et des entreprises, soutenir la numérisation et l'automatisation, et améliorer la connectivité et l'accès.

    Veuillez cliquer ici pour plus d'informations et pour soumettre vos suggestions. Vous avez jusqu'au 10 août.
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Contact


Pierre Vander Auwera
Conseiller – Communication

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