Gouvernance et citoyenneté

Le Comité des régions a exprimé son soutien général à l’approche de la Commission européenne pour améliorer la législation européenne d’un point de vue local et régional. Notamment, le Comité estime que la Commission "reconnaît la place spécifique qu’occupent les collectivités locales et régionales dans toute une série de secteurs qui sont profondément affectés par la réglementation de l’UE".

De façon plus précise, CIVEX, la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures du Comité des régions, a publié un projet d’avis sur le programme REFIT. Il s’agit du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante, qui a vocation à rendre la législation de l’UE simple et efficace.

Des amendements au texte peuvent être soumis avant le 2 septembre.