Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est un Etat unitaire avec certaines caractéristiques d’un Etat fédéral, depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 au pays de Galles, en Ecosse et en Irlande du Nord.


Chiffres : 2016
Niveau local : 419 autorités locales
En général, les conseillers sont élus pour un mandat de quatre ans, soit au scrutin majoritaire à un tour, soit à la proportionnelle.

L’Angleterre a 27 conseils de comté (county councils), 36 conseils de districts métropolitains (metropolitan district councils), 201 conseils de district non-métropolitains (nonmetropolitan district councils : des autorités locales à l’extérieur de grandes villes) et 56 autorités unitaires (unitary authorities: des autorités locales à un niveau). Dans la capitale du Royaume-Uni, Londres, il existe 33 arrondissements comprenant la City of London, le district financier de la capitale. Le pays de Galles possède 22 autorités locales unitaires à un niveau : conseils de comté (county councils) et conseils d’arrondissements de comté (county borough councils). Ces autorités fournissent un grand nombre de
services dans les domaines du logement, des affaires sociales, des transports et autoroutes, de l’hygiène de l’environnement, des bibliothèques, des loisirs et du tourisme. Les 22 autorités unitaires à un niveau existantes ont été instaurées en 1996.

L’Écosse possède 32 autorités unitaires à un niveau. En Écosse, la prestation de services devient plus
complexe en raison des partenariats de planification communautaire (Community Planning Partnerships), qui rassemblent, selon la loi, les municipalités et les autres organismes publics et bénévoles de la même collectivité locale. De plus, outre le transfert de certains services vers le niveau
central, il y a désormais une intégration de services locaux et nationaux d’aide sociale et de soins de santé.

L’Irlande du Nord compte 11 conseils de district, dont les compétences sont plus limitées qu’ailleurs au Royaume-Uni. Ils ont cependant été réformés en avril 2015, passant de 26 à 11 autorités, et possèdent de nouveaux pouvoirs, tels que l’urbanisme, les investissements communautaires et le développement économique, ainsi que la réglementation, l’enregistrement, la police, le bien-être animal, la gestion des déchets, le contrôle des bâtiments, les loisirs, les arts et l’hygiène environnementale. En plus des autorités locales énoncées, il existe plus de 12 000 autres collectivités locales plus petites (parishes, community councils, town councils). Elles ont pour la plupart de petits conseils élus chargés de défendre les intérêts locaux. La « Greater London Authority », créée en 2000, est considérée, elle, comme une autorité régionale.

Compétences

Les compétences locales ne sont pas uniformes au Royaume-Uni, car elles sont entièrement transférées (décentralisées) à l’Écosse, alors que d’autres formules ont été adoptées pour le pays de Galles et l’Irlande du Nord. Les autorités locales anglaises doivent directement rendre des comptes au gouvernement et au parlement du Royaume-Uni.

Dans certaines parties de l’Angleterre, les autorités locales ont deux niveaux, les comtés et les districts (counties et districts) et un niveau dans d’autres parties et dans l’ensemble de l’Écosse, du pays de Galles et de l’Irlande du Nord (councils).

Comtés
• Enseignement
• Services sociaux
• Transports et autoroutes
• Conseil en planification stratégique
• Lutte contre les incendies
• Élimination des déchets
• Bibliothèques

Districts
• Aménagement du territoire local
• Logement
• Attribution de permis
• Contrôle de la construction
• Protection de l’environnement
• Ramassage des déchets
• Parcs et loisirs
Nations et régions : Angleterre, pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord
En Angleterre, la seule autorité régionale directement élue est la « Greater London Authority », avec une assemblée de 25 membres élus et un maire exécutif fort, élu au suffrage universel direct. Ses principales compétences s’articulent autour des transports publics, de la planification du développement durable, de la lutte contre les incendies, des situations d’urgence et de la police métropolitaine.

Dans le reste de l’Angleterre, la législation permet la mise en place d’assemblées régionales élues, à condition qu’un référendum populaire l’ait approuvé. Jusqu’à présent, aucune assemblée régionale n’a été créée et il n’existe pas de projets en ce sens.   

L’assemblée nationale du pays de Galles a été créée en 1999.  Elle a des pouvoirs législatifs plus restreints que le parlement écossais (principalement en matière de droit dérivé, ce qui rehausse l’effet des mesures votées par le parlement du Royaume-Uni).  Toutefois, ses pouvoirs législatifs en droit primaire ont été renforcés après un référendum organisé en mars 2011, qui lui donne la possibilité de légiférer sans avoir à consulter le parlement du Royaume-Uni dans les domaines délégués.  Ses compétences couvrent l’élaboration de politiques et la mise en œuvre dans les domaines de l’agriculture, de la culture, du développement économique, de l’enseignement, de l’hygiène de l’environnement, des transports et autoroutes, des services sociaux, du logement, de la planification et du gouvernement local.  

Depuis 1999, le parlement écossais, avec un gouvernement exécutif écossais, possède de vastes pouvoirs législatifs dans un grand nombre de domaines couvrant toutes les thématiques hormis celles réservées au parlement du Royaume-Uni. Ses compétences exclusives concernent l’enseignement, la santé, l’environnement, l’agriculture, la justice, le travail social, la planification et le gouvernement local. Un autre transfert de pouvoirs au Parlement écossais, principalement en matière d’imposition et d’emprunt, a été promulgué par la loi de 2012 (Scotland Act 2012) et, à la suite du référendum sur l’indépendance de l’Écosse en 2014, un nouveau programme de transfert de pouvoirs est actuellement
(2016) examinée au parlement britannique.

L’assemblée d’Irlande du Nord a également été créée en 1999. Ses principales compétences conce rnent l ’économie, les investissements directs étrangers, la justice, la police, l’enseignement, la santé, l’infrastructure régionale et l’agriculture. De plus, certains pouvoirs en matière d’économie et planification sont maintenant transférés aux conseils. Dès avril 2015, d’autres pouvoirs pourront lui être
transférés ultérieurement.

Le CCRE au Royaume-Uni

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Directreur exécutif : Mark LLOYD
Local Government Association
Layden House, 76-86 Turnmill Street – London EC1M 5LG 
Tél. : +44 20 7 664 3100
Fax : +44 20 7 664 3128
E-mail : info@local.gov.uk
Web : www.local.gov.uk
Association des gouvernements locaux gallois
Directeur exécutif : Steve THOMAS
Welsh Local Government Association / Cymdeithas Llywodraeth Leol Cymru
Local Government House, Drake Walk, Cardiff CF10 4LG
Tél. : +44 29 2046 8600 ou +44 29 2046 8600
Fax : +44 29 2046 8601
E-mail : lucy.sweet@wlga.gov.uk
Web : www.wlga.gov.uk
Convention des autorités locales écossaises
Directrice exécutive : Sally LOUDON
Convention of Scottish Local Authorities
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Tél. : +44 131 474 92 00  ou +44 131 474 92 00
Fax : +44 131 474 92 92
E-mail : enquiries@cosla.gov.uk
Web : www.cosla.gov.uk
Association des collectivités locales d'Irlande du Nord
Directeur exécutif : Derek McMALLAN
Northern Ireland Local Government Association
Bradford Court, Upper Galwally - Castlereagh BT8 6RB
Tél. : +44 2890 798 972 ou +44 2890 798 972
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