Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


Accueil / Membres / Carte des membres / Allemagne

Allemagne

L’Allemagne est un Etat fédéral composé du niveau fédéral et du niveau régional.  Les municipalités (Gemeinden), villes (Städte) et comtés (Kreise) sont une partie constitutionnelle des régions (Länder).

Chiffres : 2016
Niveau local : 11 313 municipalités (Gemeinden) dont 2 060 villes (Städte)
Il existe deux types de structures locales en Allemagne, suivant le statut légal de la région : le système du  magistrat (Magistratsverfassung) et le  système du conseil (Süddeutsche Ratsverfassung).

Le système du conseil existe dans toutes les régions allemandes, sauf en Hesse.  Dans le système du conseil, le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Le maire (Bürgermeister) est également élu au suffrage universel direct pour un mandat pouvant varier entre quatre et neuf ans, ce qui s’applique également à la Hesse.  Le maire préside le conseil municipal et dirige l’administration communale.

Le conseil municipal (Gemeinderat) est l’organe central de la municipalité.  Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat pouvant varier entre quatre et six ans. Le conseil municipal est l’organe législatif et prend la plupart des décisions, tout en exerçant une fonction de supervision et de contrôle vis-à-vis du maire et de l’administration locale.

Le  système du magistrat existe dans une seule région (la Hesse). Dans ce système, le pouvoir exécutif est entre les mains du maire et de ses adjoints (Magistrate).  Ce sont des fonctionnaires désignés par le conseil municipal pour un mandat qui dure généralement quatre ans. Le magistrat représente la municipalité, est en charge de l’administration quotidienne de la commune et exécute les décisions du conseil municipal.  

Compétences

. Urbanisme
. Impôts locaux
. Ordre et sécurité publics
. Voirie communale
. Transports
. Distribution d’eau et gestion des eaux usées
. Contrôle et gestion des crues
. Protection contre les incendies
. Aide sociale et jeunesse
. Soins aux enfants
. Logement
. Construction et entretien des établissements scolaires
. Cimetières

Note

Les compétences citées ci-dessus sont des exemples de compétences obligatoires des collectivités locales en Allemagne. Il existe également des compétences facultatives, notamment dans les domaines de l’énergie, du développement économique, des infrastructures, de la culture, du sport, de la migration et de l’intégration. 
Niveau intermédiaire : 295 comtés (Kreise)
L’assemblée de comté (Kreistag) est composée de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat pouvant varier de quatre à six ans suivant la région. Elle est l’organe législatif du comté.

Le président de comté (Landrat) est élu soit par l’assemblée de comté, soit au suffrage universel direct, suivant la région. Il/elle est un fonctionnaire élu pour un mandat qui varie de cinq à huit ans et préside l’assemblée de comté.
 
Le bureau de comté (Landratsamt) est l’organe exécutif et est composée de fonctionnaires recrutés par le comté ou la région.
 
Compétences
 
. Construction et entretien des routes intermédiaires
. Services sociaux et jeunesse
. Ramassage et gestion des ordures ménagères
. Soins de santé
. Sécurité alimentaire
. Protection de la nature et de l’environnement
. Affaires étrangères
. Gestion des catastrophes
. Transports
 
Note
 
Les compétences citées ci-dessus sont des exemples de compétences obligatoires des autorités de comté. Il existe également des compétences facultatives, notamment dans les domaines de la culture, la promotion de l’économie et du tourisme, la construction et gestion des bibliothèques.
Niveau régional : 16 régions (Länder)
Le parlement (Landtag) est l’organe législatif de la région. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Il élit le ministre-président de la région.
 
Le gouvernement (Landesregierung) est l’organe exécutif de la région. Il est élu par le parlement pour un mandat de quatre ans. Il élit le ministre-président.
 
Le ministre-président (Ministerpräsident) préside le gouvernement. Il/elle a le pouvoir exclusif de nommer et révoquer les ministres de la région.

Cela diffère pour les trois cités-États de Berlin, Brême et Hambourg, où la chambre des représentants (Abgeordnetenhaus) ou l’assemblée citoyenne (Bürgerschaft) est le législateur, le Sénat de la Ville (Senat) est l’exécutif et le maire (Bürgermeister) est le président directeur.
 
Compétences

 
. Législation
. Administration publique
. Police
. Sécurité intérieure
. Fiscalité
. Justice
. Culture
. Enseignement universitaire
. Education
. Environnement
. Contrôle de la légalité de l’autonomie locale
 
Note
 
Les compétences régionales sont partagées avec le gouvernement central dans les domaines de la justice, de la politique sociale, du droit civil, du droit pénal et du droit du travail.

Le CCRE en Allemagne

Association allemande du CCRE (RGRE)
Secrétaire général : M. Helmut DEDY
Rat der Gemeinden und Regionen Europas / Deutsche Sektion
Gereonstrasse 18-32, 50670 Köln
Tél. : +49 221 377 13 11
Fax : +49 221 377 11 28
E-mail : post@rgre.de
Web : www.rgre.de
Association des villes allemandes
Secrétaire général : Helmut DEDY
Deutscher Städtetag
Gereonshaus, Gereonstraße 18-32, 50670 Köln
Tél. : +49 221 3771 0
Fax : +49 221 3771 128

Bureau de Berlin
Hausvogteiplatz 1
10117 Berlin
Tel.: +49  30 37711 0
Fax: +49 30 37711 999
E-mail : post@staedtetag.de
Web : www.staedtetag.de
Association des villes et communes allemandes
Directeur exécutif : Dr Gerd LANDSBERG
Deutscher Städte- und Gemeindebund
Marienstraße 6, 12207 Berlin
Tél. : +49 30 77307 0
Fax : +49 30 77307 200
E-mail : dstgb@dstgb.de
Web : www.dstgb.de
Association des comtés allemands
Secrétaire général : Dr Hans Günter HENNEKE
Deutscher Landkreistag
Siège : Lennéstraße 17, 10785 Berlin
Courrier : Postfach 11 02 52, 10832 Berlin
Tél. : +49 30 590097 309
Fax : +49 30 590097 400
E-mail : info@landkreistag.de
Web : www.landkreistag.de
Développez vos ventes : conseil marketing Organisation - Audit, conseil, coaching, formation référencement sur Google de site Internet - Audit, conseil, coaching, formation Référencement naturel sur Google, SEO