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Gestion des déchets et économie circulaire

Economie circulaire - 15.06.2016

6 propositions pour une meilleure gestion des déchets en Europe
Le Parlement européen prépare sa position sur la révision de plusieurs directives sur la gestion des déchets. Dans la mesure où les collectivités vont être directement touchées par ces directives, le CCRE, EUROCITIES et Municipal Waste Europe mettent en avant 6 propositions pour contribuer à une meilleure gestion des déchets en Europe.

Dans leur position commune, les trois réseaux soulignent que, en tant les fournisseurs de services publics, les collectivités possèdent une large expérience dans la gestion durable des déchets. Par conséquent, elles pourront contribuer à la mise en place d'une économie circulaire efficace en Europe. 

Par ailleurs, il est indispensable que la révision des directives sur le sujet prenne en compte l’avis des collectivités, compte tenu de l’objectif commun pour l'UE en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030. 

Comment pouvons-nous améliorer la gestion locale des déchets en Europe?

Dans l'intérêt des collectivités, ainsi que pour une gestion des déchets en Europe plus durable, nos réseaux ont convenu que les six points suivants doivent être pris en compte dans les directives finales :
 
  • élargir la définition des déchets municipaux afin de rendre la mise en œuvre des politiques de déchets plus facile ;
  • les partenariats entre les producteurs de déchets et les collectivités doivent préciser que tous les coûts des déchets sont couverts (et pas seulement les "coûts optimisés", comme indiqué dans les directives actuelles) ;
  • cibler des secteurs autres que les déchets municipaux dans la législation européenne sur les déchets (90 % des déchets ne sont pas municipaux) ;
  • augmenter le financement pour les collectivités, afin qu'elles puissent mettre en œuvre les nouvelles exigences ;
  • créer des plates-formes de connaissances pour permettre l'échange de bonnes pratiques pour une transition vers une économie circulaire ;
  • mettre en place des mesures de prévention des déchets.

Notre déclaration commune a été envoyée à Simona Bonafè, députée européenne et rapporteur du paquet déchets, pour que le rapport sur lequel elle travaille prenne en compte la position des collectivités européennes.
 

Contact


Pierre Vander Auwera
Conseiller – Communication

Email :
Tél. : + 32 2 500 05 41
Skype : pierre_vda
Chronologie:

2015 : la Commission européenne présente une proposition de révision des directives sur les déchets et l'enfouissement

Juin 2016 : le Parlement européen commence à examiner le paquet législatif

15 juin 2016 : le CCRE, EUROCITIES et Municipal Waste Europe, publient une déclaration commune pour mettre en avant leurs 6 propositions pour une meilleure gestion des déchets en Europe

Novembre 2016 : adoption du projet de rapport de ladéputée européenne Simona Bonafè au sein de la commission parlementaire sur l’environnement

Début 2017: vote en session plénière
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