Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


Accueil / Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services / Prises de positions

Prises de positions

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TTIP - 25.06.2015

Les engagements doivent respecter l’autonomie locale et régionale
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Aides d'Etat - 26.03.2014

La Commission européenne teste ses limites en élargissant la définition des aides d'Etat
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Facturation électronique dans les marchés publics - 08.11.2013

Une phase de test et de renforcement des capacités sont essentielles pour une acceptation effective de la facturation électronique par les autorités publiques
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Aides d'état de minimis - 15.07.2013

Moins de bureaucratie pour les aides financières de faible ampleur
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Protection des données - 11.11.2012

Pour une révision de la directive actuelle applicable au secteur public
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Marchés publics - 20.06.2012

Faire court et simple !
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Marchés publics - 23.02.2012

Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés public
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Marchés publics - 21.10.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général
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Marchés publics - 20.04.2011

Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
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Marché unique - 28.02.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"
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Contact


Leonardo Ebner
Chargé de mission - Emploi et services publics

Email :
Tél. : + 32 2 213 86 96
Skype : leonardo.ebner.cemr
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