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Services publics - 15.01.2019
L'avenir des services publics en Europe : des services publics solides fournis par les collectivités territoriales
Services publics - 19.01.2018
Réponse du CCRE sur la directive relative à la déclaration écrite
Aides d'Etat - 26.03.2014
La Commission européenne teste ses limites en élargissant la définition des aides d'Etat
Facturation électronique dans les marchés publics - 08.11.2013
Une phase de test et de renforcement des capacités sont essentielles pour une acceptation effective de la facturation électronique par les autorités publiques
Aides d'état de minimis - 15.07.2013
Moins de bureaucratie pour les aides financières de faible ampleur
Protection des données - 11.11.2012
Pour une révision de la directive actuelle applicable au secteur public
Marchés publics - 23.02.2012
Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés public
Marchés publics - 21.10.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique GénéralContact

Paolo Ciambellini
Chargé de mission – Emploi et Services publics
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Tél : + 32 2 213 86 96
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