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Prises de positions

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Services publics - 15.01.2019

L'avenir des services publics en Europe : des services publics solides fournis par les collectivités territoriales

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Services publics - 19.01.2018

Réponse du CCRE sur la directive relative à la déclaration écrite

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TTIP - 25.06.2015

Les engagements doivent respecter l’autonomie locale et régionale

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Aides d'Etat - 26.03.2014

La Commission européenne teste ses limites en élargissant la définition des aides d'Etat

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Facturation électronique dans les marchés publics - 08.11.2013

Une phase de test et de renforcement des capacités sont essentielles pour une acceptation effective de la facturation électronique par les autorités publiques

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Aides d'état de minimis - 15.07.2013

Moins de bureaucratie pour les aides financières de faible ampleur

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Protection des données - 11.11.2012

Pour une révision de la directive actuelle applicable au secteur public

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Marchés publics - 20.06.2012

Faire court et simple !

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Marchés publics - 23.02.2012

Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés public

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Marchés publics - 21.10.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général

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