Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gestion des déchets et économie circulaire


Introduction

Collecte et transport des déchets, incinération, recyclage : les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la gestion des déchets au niveau local. Ce rôle s'exprime au niveau de leurs compétences, de leurs champs d'intervention et de la mise en œuvre d'actions de prévention impliquant les acteurs locaux et la population.

La législation européenne sur les déchets est très élaborée et a un impact direct sur les collectivités. Elle fixe notamment les priorités en termes de traitement des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, etc.) et des objectifs chiffrés à atteindre, par exemple pour le recyclage des déchets municipaux.

De plus, la gestion des déchets s’inscrit pleinement dans la dynamique de la transition vers une économie circulaire, lancée en décembre 2015 par la Commission européenne. Le Plan d’Action pour l’Économie Circulaire établit des mesures à prendre tout au long du cycle de vie des produits : de la production à la consommation à la gestion des déchets et au marché des matières secondaires.

Groupe d'experts sur les déchets

Notre groupe d'experts contribue à l’évaluation de la politique européenne des déchets et à la révision des objectifs chiffrés en la matière, tels que les objectifs de recyclage des déchets municipaux.
Nos objectifs :
  • Promouvoir le point de vue des gouvernements locaux et régionaux sur la révision de la législation sur les déchets ;
  • Contribuer à la réflexion de la Commission européenne concernant la transition vers l'économie circulaire, notamment sur l'utilisation améliorée des ressources naturelles, la mise en œuvre de la législation sur les déchets et les révisions de cette législation
  • Attirer l'attention des législateurs sur les mesures à prendre au début du cycle de vie d'un produit, notamment au stade de la fabrication (éco-conception, normes pour les emballages, mesures de prévention du gaspillage, etc.) ;
  • Proposer des mesures concrètes pour renforcer le principe de responsabilité élargie du producteur. Ce principe établit la responsabilité du producteur concernant la gestion des produits qu'il a mis sur le marché. Ceci est particulièrement important à la fin du cycle de vie du produit, lorsqu'il est prêt à être jeté.

Porte-paroles du CCRE pour l'environnement
 
La Conseillère de Lincolnshire (Royaume-Uni), Marianne Overton
La Présidente du conseil municipal de Hämeenlinna (Finlande), Sari Rautio
 

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