Développement territorial et local durable

Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE) émet certaines réserves quant à la résolution du Parlement européen sur le « Bilan de santé » de la Politique Agricole Commune (PAC).

 

Le CCRE regrette que le Parlement soit contre le transfert d'une plus grande quantité de fonds du «premier pilier» (soutien au marché agricole) au «deuxième pilier» (développement rural). Le CCRE regrette que selon le Parlement, tout financement pour le développement rural doit être directement accordé aux agriculteurs, déclare le Secrétaire général du CCRE Jeremy Smith. Les mesures destinées au développement rural doivent englober tous les citoyens. Vivre dans une zone rurale ne signifie pas forcément travailler dans l'agriculture. Il faut bien plus d'investissements dans la création d'emploi et les infrastructures, afin d'assurer le développement rural et de mettre fin à l'exode rural.

 

Le CCRE partage la position du Parlement sur l'importance d'assurer un financement approprié pour le développement durable des zones rurales. Néanmoins, un transfert progressif du premier au deuxième pillier serait le mieux adapté.

 

Le CCRE partage également l'opinion du Parlement selon laquelle les collectivités locales doivent être directement impliquées dans l'application, la mise en oeuvre et le contrôle de ce financement. Le développement rural concerne avant tout le niveau local. Une approche "top-down" ne serait pas appropriée déclare Jeremy Smith.

 

Informations de base

 

Le rapport (rapporteur: Lutz Goepel, PPE, DE) est la première réponse du Parlement sur les idées générales de la Commission pour la réforme de la PAC. La Commission devrait soumettre des propositions législatives au printemps, sur lesquelles le Parlement européen devra être consulté.

 

La Commission européenne a présenté le 20 novembre 2007 sa Communication « Préparer le Bilan de santé de la PAC réformée » au Parlement européen et au Conseil. Dans cette Communication, la Commission expose dans les grandes lignes l'adaptation de divers éléments de la PAC. Cette adaptation n'est pas une réforme fondamentale, mais plutôt un moyen de permettre à l'agriculture de l'Union européenne de mieux s'adapter à un environnement en évolution rapide.

 

Communication de la Commission "Préparer le Bilan de santé de la PAC réformée" (disponible en 20 langues)

 

Rapport du Parlement européen sur le "Bilan de santé" de la Politique Agricole Commune (disponible en 22 langues)

 

Activités du CCRE dans la politique urbaine et rurale