Transition climatique et énergétique

La révision de la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) doit renforcer la responsabilité des producteurs. Les producteurs d'équipements électriques. et électroniques doivent en effet prendre leurs responsabilités quant à l'impact de leurs produits sur l'environnement, notamment dans le financement de la collecte, le traitement, la récupération et les coûts de mise en place pour la DEEE, à partir du moment où le produit a été utilisé par le consommateur et devient alors un déchet, ce qui arrive généralement dans le ménage.

 

En outre, le CCRE souligne que ce n'est pas aux collectivités locales et régionales de supporter les conséquences financières des manques de la législation DEEE. En effet dans beaucoup d'Etats membres, un manque de clarté et de nombreuses failles dans la transposition de la directive DEEE dans le droit national ont entraîné bon nombre de difficultés et d'incertitudes en ce qui concerne le partage des responsabilités et des coûts financiers entre les collectivités locales et régionales et les producteurs d'équipements électriques et électroniques.

De plus, le CCRE estime que la révision à venir de la directive DEEE est aussi l'occasion pour les collectivités locales et régionales d'exprimer leurs points de vue. Vu leur rôle essentiel dans la gestion de la DEEE, elles doivent être considérées, au même titre_long que les producteurs d'équipements électriques et électroniques, comme des partenaires clés de la Commission européenne et des gouvernements nationaux dans la révision et la mise en place de la directive DEEE.

 

La directive DEEE a été adoptée en 2002 dans le but d'avoir un meilleur traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques afin de réduire l'impact de ce type de déchets sur l'environnement.

 

Réponse du CCRE à la consultation de la Commission