Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Un bon document mais plusieurs points doivent être clarifiés. C'est le résumé de la position du CCRE sur la communication de la Commission sur l'organisation du temps de travail.

 

La Plate-forme des Employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (PE-CCRE), en tant que partenaire social au niveau communautaire, demande à la Commission de clarifier la définition de "temps de travail".

 

Des récents verdicts de la Cour de Justice européenne (jugement SIMAP et jugement Jaeger) semblent avoir compliqué les choses. Dans le cas du jugement Jaeger, la Plate-forme des Employeurs du CCRE s'inquiète de l'interprétation de ce que constitue le temps de travail et la position de la Cour de Justice concernant l'octroi de périodes de repos compensatoires. Bien que la directive du Conseil limite le temps de travail à 48 heures par semaine, dans le procès Jaeger la Cour de Justice a interprété cette directive comme signifiant que le temps de travail constitue le temps passé au travail, y compris les périodes de repos ou de sommeil sur le lieu du travail.

 

Cette interprétation pourrait avoir des conséquences de taille sur les autorités locales et régionales; elles pourraient se retrouver forcées de recruter plus de personnel (pompiers, ambulanciers, gardes...) ou de diminuer l'étendue de leurs services.

 

La Plate-forme des Employeurs du CCRE estime au contraire que la directive du Conseil était censée améliorer la sécurité au travail en limitant le temps de travail; son but n'était pas de donner une définition précise du temps de travail.

 

la Plate-forme des Employeurs du CCRE s'oppose aussi l'abolition de "l'opt-out" des 48 heures. Elle est plus favorable au maintien du principe "d'opt-out" pour autant qu'il s'agisse d'un acte volontaire de la part d'un employé, et que le choix de l'employé se fasse librement et en étant bien informé.

 

La prise de position est disponible en anglais en cliquant ici.