Transition climatique et énergétique

La Commission européenne a publié une communication le 9 mars mettant en avant une stratégie visant à « prolonger les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique », mais sans faire référence aux autorités locales et régionales.

La communication a fait suite à l'Accord de Copenhague peu ambitieux et non contraignant, une déception pour les autorités locales et régionales européennes. Ces dernières avaient milité, avec l'aide des gouvernements locaux et régionaux de pays en développement, pour la reconnaissance de leur rôle dans l'accord final de Copenhague, un résultat qu'elles n'ont jamais obtenu.

Ainsi, le CCRE espère que la Commission impliquera et reconnaitra le rôle des autorités locales et régionales dans sa nouvelle stratégie, puisque cette dernière ne les a pas mentionnés dans sa communication. Cette omission est surprenante lorsque l'on considère que le Parlement européen (PE) et le Conseil de l'UE ont récemment reconnu leur rôle et que le traité de Lisbonne a changé la définition du principe de subsidiarité, qui fait maintenant référence aux pouvoirs locaux et régionaux.

En effet, le PE demande à l'UE, dans une résolution intitulée Stratégie de l'UE dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, de « promouvoir l'engagement des autorités municipales, locales et régionales dans la définition et la mise en œuvre de stratégies nationales en matière de changement climatique ». Le Conseil a également souligné dans ses conclusions à la suite du Conseil environnement du 21 octobre 2009 « le rôle que jouent les autorités locales dans la mise en œuvre de mesures d'atténuation et [a appelé] à la reconnaissance de ce rôle dans l'accord de Copenhague. »

Les autorités locales et régionales ont en effet un rôle décisif dans la mise en œuvre d'objectifs climatiques, et un grand nombre d'entre elles ont déjà mis en place une série de mesures afin de lutter contre le changement climatique. Il est donc vital que les gouvernements locaux et régionaux soient impliqués dans toutes les étapes des initiatives sur le climat de la Commission, plutôt que simplement au niveau de la mise en œuvre.

Cette stratégie précise que l'Union européenne doit mettre l'accord de Copenhague en œuvre le plus tôt possible et procéder étape par étape afin qu'elle devienne « la région du monde la plus favorable au climat » et qu'elle « augmente [également sa] compétitivité, renforce [sa] sécurité énergétique, stimule une croissance économique plus écologique ainsi que l'innovation et par la même occasion crée de nouveaux emplois, » (Connie Hedegaard, commissaire chargée de l'action pour le climat). Cette stratégie a pour but de montrer l'exemple, en vue de la Conférence sur le climat des Nations Unies qui aura lieu à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre 2010.

 

Entre temps, la Commission compte publier une analyse d'ici la fin juin, à l'occasion du sommet du Conseil européen, sur les étapes à suivre afin que l'Europe réduise ses émissions de carbone de 30%. Elle compte également publier un document présentant les étapes nécessaires afin de devenir une économie faiblement émettrice de carbone d'ici 2050.