Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

La Commission européenne a publié, le 4 mai 2004, son Livre vert sur l'application du droit européen aux partenariats public-privé (PPP).

 

L'objectif de ce Livre vert est de « lancer un large débat permettant de déterminer si une intervention communautaire est nécessaire pour assurer un meilleur accès des opérateurs économiques des Etats membres aux différentes formes de partenariat public-privé, dans des conditions de clarté juridique et de concurrence effective ».

 

La Commission invite toutes les parties intéressées à lui transmettre, d'ici le 30 juillet 2004, leurs observations sur les questions posées dans le Livre vert.

 

Lien vers le Livre vert