Gouvernance et citoyenneté

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe se félicite de la nouvelle Constitution européenne. Celle-ci représente une grande avancée dans la construction de l’Europe unie soucieuse du rôle portés par les autorités locales et régionales.

 

Le Secrétaire Général Jeremy Smith déclare pour l’occasion que :

 

« Depuis plus de 50 ans, le CCRE a soutenu le concept d’Europe unie basée sur l’autonomie des autorités locales et régionales. La nouvelle constitution, approuvées par les chefs d’Etat et de gouvernements, suit le même chemin pour répondre à cet objectif d’autonomie. »

 

La Constitution comprend les points suivants, essentiels pour les autorités locales et régionales:

 

L’Article I-5 se réfère explicitement à la reconnaissance de l’autonomie des autorités locales et régionales en tant qu’élément des identités nationales des Etats membres.

 

L’Article I-9 élargit le concept de subsidiarité pour inclure les niveaux local et régional (par exemple l’Union devrait agir que là où les objectifs de l’action ne peuvent être atteints par les Etats membres, au niveau central, régional et local.) L’Article I-45 confirme également que les décisions doivent être prises au niveau le plus proche possible des citoyens.

 

L’Article I-46 et le nouveau Protocole sur la subsidiarité nécessite une consultation effective de la part de la Commission concernant les propositions législatives, et en particulier sur leurs dimensions locales et régionales.

 

Le Protocole sur la subsidiarité nécessite également que la Commission évalue et prenne en considération l’impact financier et administratif de ces nouvelles législations pour les autorités locales et régionales.

 

Le principe de la Cohésion territoriale est reconnu parmi les compétences partagées de l’Union. Ceci permet de mieux répondre, dans le futur, aux nécessités des régions et zones dans le besoin.

 

Jeremy Smith ajoute :

 

« Une bonne gouvernance moderne nécessite un partenariat effectif entre toutes les sphères d’autorités – européen, national, régional et local. Nous devons éviter un système `top-down´ et s’assurer que emmenons avec nous les citoyens. Même si la nouvelle Constitution inclut de nombreux compromis politiques qui ne satisfait pas tout le monde, elle apporte un cadre plus clair pour la future Union européenne, et un système de biens et de contrepoids pour tous les acteurs ».

 

« Nous voulons exprimer à nouveau notre reconnaissance envers l’excellent travail fourni par la Convention pour préparer le projet de Constitution. En effet, la plupart de ces travaux ont été acceptés par les chefs d’Etat et de gouvernements. Bien entendu, nous voulons féliciter tout particulièrement le Président de la Convention européenne (et du CCRE), Valery Giscard d’Estaing, pour le rôle historique qu’il a joué.

 

Le site de la Convention

Le site du Conseil européen de Bruxelles du 17 au 18 juin 2004