Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

La Plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) se félicitent du Guide des marchés publics socialement responsables (MPSR) publié par la Commission européenne comme outil explicitant davantage de quelle manière appliquer les critères sociaux aux marchés publics et contribuer à des achats socialement responsables.

 

Toutefois, dans le contexte de la révision actuelle de la réglementation des marchés publics, la Plateforme des employeurs et la FSESP rappellent que, si une politique de marchés publics socialement plus responsable ainsi que les bonnes pratiques du guide sont adoptées, les avantages comme les offres d'emploi, les conventions collectives, l'accès universel aux services et le commerce équitable seront ressentis sur toute la durée d'un contrat.

 

Par ailleurs, la FSESP et la Plateforme des employeurs mettent l'accent sur le fait que la fourniture de services qualitatifs et durables aux citoyens est l'objectif premier des marchés publics et que les collectivités locales doivent être en mesure de déterminer comment assurer au mieux leurs prestations de services.

 

Dans le contexte actuel de la crise économique et des mesures d'austérité, les collectivités locales et régionales peuvent être mises sous pression afin de proposer des services à moindre prix. Ceci peut compromettre la qualité et la durabilité des services et des biens et faire pression sur les salaires, les conditions de travail et les conventions collectives. Des lors, les pouvoirs publics et les syndicats devront garantir que la qualité des services publics est une priorité à l'agenda de telle sorte que les citoyens ne soient pas les premières victimes de la crise économique.

 

« Il est dès lors d'autant plus important », souligne Steve Comer, président de la Plateforme des employeurs du CCRE et conseiller municipal d'Eastville (Conseil Municipal de Bristol), « que la FSESP et la Plateforme des employeurs du CCRE jouent un rôle moteur en rappelant les avantages que présente l'utilisation par les pouvoirs publics des MPSR comme un levier pour promouvoir des considérations d'ordre social telles que l'emploi, la formation qualifiante, l'égalité et l'inclusion sociale - orientant par là-même le marché dans un sens positif ».

 

A cet égard, les marchés publics socialement responsables doivent favoriser la mise en place de normes supérieures en matière d'objectifs de politique publique en Europe. Ils devraient également contribuer à une économie de marchés équitable et à sensibiliser le public aux possibilités de relever les normes sociales. Deux facteurs indispensables si l'on considère la crise économique et sociale que l'Europe traverse actuellement.

 

Anders Hammerbäck, président du Comité permanent de la FSESP sur l'administration locale et régionale et conseiller principal au Syndicat suèdois des fonctionnaires de gouvernements locaux : « Nous allons en tous cas tout faire pour que le MPSR serve à promouvoir l'offre d'emplois (pour les jeunes, les chômeurs de longue durée, les immigrés sans emploi, les personnes handicapées), le travail décent, le respect des conventions collectives, l'accès universel aux services et le commerce équitable. Si l'on ne prend pas ces éléments en compte, notre modèle social européen n'aura pas de sens. »

 

Voir la Déclaration commune de la Platforme des employeurs du CCRE et de la FSESP sur marchés publics socialement responsables - juin 2011

 

Contact:

 

Emilie Melvin
Attaché de presse

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