Gouvernance et citoyenneté

Une commission de députés britanniques de tous les partis a appelé à des changements importants dans les relations central-local au Royaume-Uni, dans un rapport incisif publié le 20 mai 2009.

 

La présidente de la commission, Phyllis Starkey, a déclaré: Le gouvernement central doit agir fermement pour faire pencher la balance des pouvoirs du côté des collectivités locales ; les collectivités locales quant à elles doivent devenir plus ambitieuses... Nous acceptons pleinement le fait que le gouvernement doive établir des orientations stratégiques nationales fortes, mais il devrait également mieux prendre en compte les bienfaits de l'autonomie locale. Le gouvernement a reconnu ces bénéfices quand il a signé la Charte européenne pour l'autonomie locale, il devrait donc maintenant agir avec le parlement afin d'entériner ces principes dans la loi du Royaume-Uni.

 

Jeremy Smith, secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), a été consulté par la commission du parlement. Il s'est félicité de l'adoption du rapport: Le Royaume-Uni a eu l'un des systèmes de gouvernement les plus centralisés d'Europe pendant très longtemps ; j'accueille donc très favorablement cet important rapport d'une commission de membres expérimentés du parlement. La Charte européenne, ratifiée par le Royaume-Uni en 1998, requiert que le principe de l'autonomie locale soit reconnu dans la loi ou la Constitution - mais jusqu'ici le gouvernement britannique ne l'a jamais fait. J'espère que la recommandation unanime de la commission va le persuader d'honorer son engagement international. A long terme, ces mesures renforceront les collectivités territoriales autant que le gouvernement central.

 

Le rapport suggère aussi que tout projet de loi susceptible d'affecter les collectivités locales inclue une étude d'impact et qu'il respecte la Charte.

 

Il propose aussi la formation d'une nouvelle commission conjointe des deux chambres du parlement pour s'assurer que le gouvernement respecte les nouveaux articles de la constitution.

 

Le communiqué de presse du parlement britannique

 

Le rapport complet du parlement

 

Le site web de l'Association des collectivités locales britanniques (LGA)