Gouvernance et citoyenneté

Le président français Nicolas Sarkozy souhaite un traité UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe.

 

Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe,.Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel : cohésion territoriale comme objectif de l'Union, reconnaissance de l'autonomie locale et régionale, extension du principe de subsidiarité pour y inclure les autorités locales et régionales...

 

J'ai proposé à nos partenaires un texte simplifié limité aux questions institutionnelles, écrit-il. Ce traité simplifié reprendrait les mesures dont tout le monde, y compris dans le camp du « non », a reconnu qu'elles permettraient à l'Europe de fonctionner plus efficacement...Je me suis en outre personnellement engagé à demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.

 

Le chef de l'état français répondait à un appel lancé par l'association française du CCRE (AFCCRE) présidée par Louis Le Pensec, à tous les candidats durant la campagne présidentielle. L'AFCCRE demandait aux candidats de se prononcer sur le maintien des acquis pour les collectivités territoriales tels qu'ils figurent dans le projet de Traité constitutionnel.

 

Les perspectives pour les collectivités locales et régionales d'Europe se sont subitement améliorées, déclare le président du CCRE et maire de Vienne Michael Häupl : la lettre de Nicolas Sarkozy survient peu de temps après la Déclaration de Berlin, à l'occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome, et qui reconnaissait le rôle important des collectivités locales et régionales en Europe. Ce n'est probablement pas une coïncidence : aujourd'hui, les dirigeants européens ont compris que l'avenir de l'UE passe par un renforcement du poids des collectivités locales et régionales tant dans le processus de prise de décision que dans les modalités de mise en vigueur de la législation européenne.

 

Le 13 juin 2007, le Comité directeur du CCRE à renouvelé son appel en faveur du maintien de ces gains. Dans cet esprit, le secrétaire général du CCRE a envoyé une lettre au chancelier allemand Angela Merkel l'informant de la lettre de Nicolas Sarkozy, et lui demandant que ces avancées ne soient pas abandonnées par défaut ou dans quel que compromis que ce soit.

 

La lettre de Nicolas Sarkozy à l'AFCCRE

L'appel de l'AFCCRE aux candidats à l'élection présidentielle française

La lettre du Comité directeur du CCRE à Angela Merkel (en anglais)