Gouvernance et citoyenneté

A l'invitation de son Président, Michael Häupl, Maire et Gouverneur de Vienne, le Conseil des Communes et régions d'Europe a marqué le cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome le mardi 20 mars à Vienne.

 

A quelques jours de la célébration par les chefs d'Etat et de gouvernement, la Commission et le Parlement européen, de cet anniversaire, à Berlin le 25 mars, le CCRE a tenu à s'exprimer au nom des collectivités locales et régionales qu'il représente à travers ses associations nationales membres.

Le CCRE est indéfectiblement attaché au processus d'unification européenne.

Il salue l'étape historique fondamentale qu'ont représentée les Traités de Rome. Ces traités ont établi les fondements d'une Europe de paix et de développement économique et social sans égal, et qui a prouvé sa capacité d'évoluer et de croître.

Il est devenu indispensable de relancer le processus européen

 

Cinquante ans après l'adoption des Traités de Rome, il convient de marquer une nouvelle étape dans le développement d'une Union plus forte, plus unie et plus démocratique. A cet égard, les Traités actuels ne peuvent répondre aux défis auxquels sont confrontés les citoyens européens ni aux besoins d'un cadre institutionnel démocratique et efficace, qui doivent désormais prendre en compte les collectivités locales et régionales. En effet, il y a eu, depuis cinquante ans, un développement considérable des compétences locales et régionales, qui ne pouvaient être inscrites dans les Traités fondateurs et qu'il convient de reconnaître.

 

Faire aboutir le processus institutionnel

 

Le CCRE souhaite vivement que les chefs d'Etat et de gouvernement prennent rapidement toutes les initiatives permettant d'œuvrer à la nécessaire relance institutionnelle de l'Union.

 

Ainsi que nous l'avons indiqué à Innsbruck, lors des Etats Généraux des communes et régions d'Europe en mai 2006, quel que soit l'aboutissement du processus de ratification de la Constitution, à laquelle nous sommes favorables, nous insistons sur le fait que les acquis obtenus par les collectivités locales et régionales, notamment en faveur du fonctionnement démocratique de l'Union, doivent être maintenus et renforcés. Nous appelons les institutions européennes et nos gouvernements nationaux à faire en sorte que cela soit le cas.

Les collectivités locales et régionales sont des partenaires clés de la relance de l'Europe

 

Si elle veut répondre à la question du déficit démocratique, l'Union se doit d'être plus proche de sa base dans nos villes, municipalités et régions. Les collectivités locales et régionales doivent pouvoir assumer un rôle essentiel, notamment en :
”¢ fournissant des services publics de qualité,
”¢ assurant la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale,
et ce conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de l'autonomie locale.

 

La reconnaissance du rôle des collectivités locales et régionales nous semble indissociable de la relance institutionnelle de l'Union

Le CCRE réitère donc son souhait de voir inscrits dans les textes fondamentaux de l'Union, et dès la Déclaration de Berlin, parmi les valeurs et ambitions de l'Europe, la reconnaissance de la démocratie et de l'autonomie locale et régionale.