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Gouvernance et citoyenneté

Présidence européenne - 21.12.2006

Appel à la présidence européenne allemande : "L'avenir de l'Europe doit inclure sa dimension locale et régionale"

Les dirigeants politiques des principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe appellent d'une même voix la présidence européenne allemande à conserver, et si possible à renforcer les gains obtenus pour les autorités locales et régionales dans la constitution européenne.

Dans une lettre adressée à la Chancelière allemande, Angela Merkel, le 21 décembre 2006, les présidents des six principales associations* ont souligné qu'une gouvernance européenne efficace et moderne nécessite l'implication active de, et le partenariat avec, tous les niveaux de gouvernements.

Ils rappellent les six points essentiels mentionnés dans la constitution européenne qui concernent les collectivités locales et régionales. Ils appellent également la présidence européenne allemande et les Etats membres à conserver ces points dans tout nouveau traité, ou traité révisé, sur l'avenir de l'Europe. Ces avancées permettent aux citoyens de s'engager plus facilement dans les politiques européennes, assurant ainsi une plus grande adéquation entre les priorités de l'UE et les préoccupations quotidiennes des citoyens. Les six avancées sont :

La reconnaissance explicite du principe de l'autonomie locale et régionale (Article I-5);
L'extension du principe de subsidiarité pour inclure les autorités locales et régionales (Article I-11);
L'extension du concept de cohésion pour inclure la cohésion territoriale, en tant qu'objectif de l'Union (Article I-3) et que compétence;
Le système de suivi du principe de subsidiarité et de proportionnalité (Protocole sur la subsidiarité);
Une consultation plus efficace des autorités locales et régionales, et une meilleure prise en considération de l'impact financier des politiques de l'UE sur les autorités locales et régionales (Protocole sur la subsidiarité);
La nouvelle compétence du Comité des Régions de pouvoir porter devant la Court de Justice toute question concernant la subsidiarité.

Les signataires proposent également que la Déclaration sur les valeurs de l'Union européenne, qui devrait être adoptée en mars prochain à Berlin lors du 50ème anniversaire du Traité de Rome, inclut des références positives au principe d'autonomie locale et régionale, ainsi que le rôle que doivent jouer ces différents niveaux de gouvernance dans la vie démocratique de l'Union.... Ils ajoutent que cela démontrerait également que la gouvernance européenne ne provient pas que du sommet, mais implique tout le monde.

Les six associations* et présidents sont :

. L'Assemblée des Régions d'Europe (AER) - Président: Riccardo Illy, Président de Friuli Venezia Giulia, Italie

. L'Association des Régions frontalières européennes (AEBR) - Président: M. Lambert van Nistelrooij, Membre du parlement européen, Pays-Bas

. Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) - Président: M. Michael Häupl, Maire de Vienne, Autriche

. La Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CPMR) - Président: M. Claudio Martini, Président de la Toscane, Italie

. EUROCITIES - Président: M. Gérard Collomb, Maire de Lyon, France

. REGLEG (Régions à Pouvoirs législatifs) - Président: Right Honourable Rhodri Morgan AM, Premier ministre du Pays de Galle

La lettre à Angela Merkel et à la présidence allemande de l'UE