Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Emploi - 31.05.2005

Le CCRE appelle le Conseil à suivre la définition du temps de travail proposée par la Commission
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) s'inquiète de la définition du temps de travail dans la directive sur le temps de travail, deux jours avant le débat au Conseil sur ce sujet (2-3 juin 2005)
 
Dans une lettre au Conseil, le CCRE estime que le temps de repos et de sommeil lors des périodes de garde ne peut pas être considéré comme temps de travail. Le CCRE craint que cela ait un effet négatif conséquent sur la flexibilité dont les municipalités ont besoin pour gérer leurs services publics, et augmenterait les ressources humaines et financières nécessaires à la gestion des services publics.
 
Le Parlement européen avait introduit des amendements allant à l'encontre des vues du CCRE (l'amendement appelait à inclure le temps de repos dans la définition du temps de travail), mais le projet révisé de directive de la Commission européenne ignore l'avis du Parlement.
 
le CCRE demande donc au Conseil de soutenir le texte de l Commission, plus particulièrement en ce qui concerne la définition du temps de travail.
Le CCRE demande dès lors au Conseil
 
 
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