Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

La Fédération des syndicats européens des services publics (FSESP), le réseau des grandes villes européennes EUROCITIES et le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) critiquent, dans une déclaration commune, le processus de libéralisation du marché européen des services entamé par la Commission européenne.
 

Ce processus risque de porter préjudice aux droits et aux responsabilités des autorités locales et régionales. La libéralisation se déroule d'une façon ad-hoc, dans la confusion et l'incertitude juridique, sans stratégie globale ni vision politique claire de la façon dont les services publics peuvent être assurés au mieux à l'avenir.
 

Selon le Livre vert, les autorités locales et régionales n'auraient le droit d'intervenir que là où les règles du marché échouent.

La FSESP, EUROCITIES et le CCRE s'opposent à cette interprétation. La responsabilité des autorités locales et régionales va au-delà de l'intervention au cas où le règles du marché échouent.
 

Les lois du marché seules ne peuvent assurer que tout le monde aura accès à des services de qualité. Le risque est réel que les personnes défavorisées se retrouvent limitées à des services de qualité inférieure. C'est pour cette raison que de nombreux services publics sont prodigués par, ou sous la responsabilité des pouvoirs publics.
 

Les autorités locales et régionales jouent un rôle crucial dans la provision de services tels l'éducation, les hôpitaux, l'aide sociale, les transports publics, le traitement de déchets”¦ Elles sont les mieux placées pour décider comment ces services doivent être assurés, au vu des besoins et souhaits de leur population.
 

La FSESP, EUROCITIES et le CCRE demandent à la Commission européenne de ne pas élargir les règles du marché unique et de la concurrence aux services d'intérêt général locaux.

Certains de ces services de base sont cruciaux pour les citoyens européens et ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence et des aides d'état.