Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

La future législation européenne sur les marchés publics sera plus " verte " grâce aux efforts conjugués des autorités locales et régionales européennes.

Le Conseil des Communes et régions d'Europe salue le résultat du vote en deuxième lecture au Parlement européen, le 2 juillet, sur la directive concernant les marchés publics. Les Députés européens ont rejeté les vues du Conseil et de la Commission Juridique du PE qui s'étaient prononcés pour que les autorités locales se limitent à retenir des critères économiques en matière d'attribution de marchés publics.

En autorisant les autorités locales à inclure des critères environnementaux lors d'attributions de contrats à des sociétés privées, le Parlement européen fait suivre à la législation européenne les recommandations de la Cour de Justice de l'UE. L'année dernière, la Cour de Justice avait statué que les autorités locales ont le droit d'inclure la protection de l'environnement comme critère (procès des " autobus d'Helsinki ").

Le vote au Parlement respecte aussi les principes de l'Agenda local 21 et des articles 3 et 6 du Traîté sur l'UE.

" Les autorités locales ont le devoir de promouvoir un meilleur environnement, déclare le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith. Ce serait illogique de limiter l'attribution de contrats publics a de simples critères économiques et d'ignorer l'impact potentiel de ces contrats sur l'environnement ".

Le CCRE regrette cependant la courte défaite de ses amendements qui proposait d'introduire dans les spécifications techniques d'appels d'offres une référence directe aux Labels écologiques.