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Emploi

Marchés publics - 08.11.2013

Une nouvelle prise de position sur la facturation électronique dans les marchés publics

Le CCRE a diffusé une prise de position en réponse à la directive proposée par la Commission Européenne sur la facturation électronique dans les marchés publics. Le CCRE constate que la norme européenne de facturation électronique doit d’abord être développée et testée, avant son inclusion par les collectivités.

La publication est disponible en anglais.

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Paolo Ciambellini
Chargé de mission – Emploi et Services publics

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