Gouvernance et citoyenneté

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’obtenir tous les points de vue des acteurs concernés par son Registre de Transparence sur les organisations impliquées dans la prise de décision et la mise en place des politiques de l’UE.

Depuis plusieurs années, le CCRE exprime son désaccord concernant le champ d'application du Registre de Transparence.

Les gouvernements des collectivités sont des structures démocratiques, et ne doivent pas être confondues avec des lobbies privés : le CCRE appelle à l’exclusion des gouvernements locaux du Registre de transparence.

Pour cette raison, nous invitons tous nos membres à répondre à la consultation publique de la Commission à ce sujet avant le 1er juin. Il est essentiel pour nous tous de déclarer notre position en grand nombre et d’insister, ensemble, sur le fait que les gouvernements locaux et leurs associations ne sont pas des lobbies privés, et ne devraient pas apparaître dans le registre de transparence.

La position du CCRE a toujours été que nous soutenons complètement les efforts de la Commission européenne en vue de l’amélioration de la transparence et de l’ouverture dans les prises de décision de l’UE. Cependant, il est inapproprié et inacceptable que les gouvernements élus démocratiquement et leurs associations soient traités de la même façon que des lobbyistes représentant des intérêts du secteur privé et des entreprises multinationales.

Par ailleurs, le Registre de transparence dans son état actuel est incohérent, étant donné que les gouvernements régionaux et leurs associations peuvent choisir de ne pas apparaître dans le Registre, mais les gouvernements locaux et leurs associations ne peuvent pas. Les niveaux local et régional devraient être traités de manière égale et devraient être exclues du Registre.

Le CCRE va continuer à travailler pour l’exclusion des collectivités et de leurs associations représentatives du champ d'application du Registre de transparence.