Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Le Semestre européen doit être démocratisé grâce à une approche ascendante impliquant activement les partenaires sociaux des collectivités territoriales. C’est la conclusion du projet conjoint du CCRE et de la FSESP, visant à « Localiser le Semestre européen », exposée dans leur déclaration adressée notamment aux institutions européennes et aux gouvernements nationaux.

Les États membres de l’Union européenne coordonnent leurs politiques économiques dans le cadre du Semestre européen. Ce processus, ayant pour but de promouvoir la stabilité macroéconomique et la prospérité au sein de la zone euro, a eu de nombreuses conséquences pour les collectivités territoriales. Plus de 60 % des recommandations de la Commission européenne exprimées dans ce cadre ont un impact local ou régional, recouvrant des domaines tels que les règles pour les investissements locaux, les marchés publics ou encore l’intégration sociale.

Le CCRE, représentant les collectivités territoriales en tant qu’employeurs, et la FSESP, représentant les employés des collectivités, se sont mobilisés ensemble pour rendre le Semestre plus démocratique et «localo-compatible ». Le projet, qui a été soutenu financièrement par la Commission, a cherché à mieux associer les membres du CCRE et de la FESESP au Semestre, notamment lors de consultations nationales.

Le projet a démarré en mars 2018 avec un séminaire de lancement à Namur, suivi par trois ateliers à Copenhague, Madrid et Vilnius. Lors de ces ateliers, des membres du CCRE et de la FSESP, des représentants nationaux et des responsables européens ont échangé sur les bonnes pratiques et tenté de formuler des recommandations.

Au cours du Semestre européen, les gouvernements nationaux exposent à la Commission les réformes qu’ils comptent mettre en œuvre et l’exécutif européen répond avec ses propres recommandations. Nous pensons que les partenaires sociaux représentant les collectivités en tant qu’employeurs et employés doivent être consultés régulièrement et en amont, afin prévenir toute approche descendante présentant des faits accomplis à la fin du processus.

Propositions pour localiser le Semestre

Actuellement, la consultation des partenaires sociaux par les gouvernements nationaux se fait de manière très inégale. En particulier, le CCRE et la FSESP appellent la Commission :

• à fixer des normes de qualité sur l’implication par les gouvernements nationaux des partenaires sociaux représentant les collectivités en tant qu’employeurs et employés ;
• à mieux impliquer les partenaires sociaux grâce à une planification améliorée et plus transparente, avec notamment un calendrier annuel détaillé avec suffisamment de réunions et des discussions pour exprimer leurs points de vue ;
• à organiser des sessions d’information et de formation encourageant les partenaires sociaux à s’impliquer dans le Semestre ;
• à soutenir les efforts des partenaires sociaux pour assurer une information et une consultation adéquates de leurs membres nationaux dans le processus du Semestre, en créant une subvention ad hoc ;
• à établir des forums européens spécifiques pour les collectivités territoriales, étant donné leur rôle exceptionnel dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission ;
• et à intégrer les Objectifs de développement durable au Semestre.

En outre, le CCRE et la FSESP appellent les gouvernements nationaux à collaborer avec la Commission afin de rendre le Semestre aussi transparent et prévisible que possible et à consulter efficacement les partenaires sociaux.

Le projet a également produit un Guide pour les Partenaires sociaux pour les aider à s’associer au Semestre européen.