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COVID-19
Etude - 26.06.2020
Le CCRE lève le voile sur le lourd impact du COVID-19 sur les finances locales
Avec une forte dégradation des recettes du secteur public local en raison de la crise du COVID-19 et une hausse des dépenses liées à la mise en place de mesures d’urgence, la santé financière des municipalités et régions est en péril. Dans ce contexte d’économie en berne, les pertes pour les collectivités se chiffrent en milliards d’euros.
C’est ce que révèle notre étude réalisée avec le soutien de 21 associations membres du CCRE en provenance de 17 pays*. Le document apporte un éclairage sur la situation financière des collectivités territoriales en Europe. A l’appui d’exemples tirés de plusieurs pays, il fournit une projection de l'impact économique territorial et présente une série de plans nationaux de soutien financier.
« La situation des ville et régions d'Europe est critique » a déclaré Flo Lucas, conseillère municipale à Cheltenham et porte-parole du CCRE sur les finances locales. « Dans plusieurs pays, les conseils municipaux risquent de ne pas être en mesure d'assurer les services nécessaires ou, pire encore, de se retrouver en situation d'illégalité lorsque le droit national leur interdit d'avoir un déficit budgétaire. »
Des nouveaux services dans l'urgence, des recettes fiscales en baisse
Le rapport expose dans le détail les mesures prises par les collectivités territoriales lors de cette crise : mesures sanitaires d'urgence, soutien aux populations vulnérables ou encore l'adaptation de leurs services habituels au nouveau contexte – des actions nécessaires d'un coût souvent considérable. Pour ne citer qu'un exemple, au Portugal les communes ont mis en œuvre un vaste éventail de mesures, dont notamment la livraison à domicile de repas et de médicaments, ainsi que l'organisation de logements pour le personnel sanitaire.
La chute du revenu des collectivités est principalement due à la diminution des recettes fiscales suite au ralentissement voire l'arrêt des activités économiques et commerciales. En Allemagne on estime que les recettes fiscales des communes diminueront de 15,6 milliards d'euros cette année, alors que les communes tchèques s'attendent à ce que leurs revenus locaux chute de 20 % en 2020 par rapport à l'année dernière.
La diminution des recettes varie en fonction du le système budgétaire en vigueur – dans certains pays les budgets locaux sont alimentés essentiellement par des ressources propres et dans d'autres par des allocations provenant d'impôts natonaux – et du modèle économique de chaque territoire. Les communes et les régions dépendant du tourisme ont été frappées de manière particulièrement dure.
Des plans de soutiens nationaux rares et généralement insuffisants
Le rapport souligne que le soutien financier des autorités nationales et européennes sera crucial que pour que les villes et régions puissent continuer à fournir des services essentiels. Le plan de relance de l'Union européenne devrait diriger les fonds directement vers les niveaux local et régional.
Sans de tels soutiens, la crise du COVID-19 risque de provoquer une chute durable de l'investissement local et régional, comme il s'est produit lors de la crise financière de 2010. Ce serait un phénomène particulièrement grave étant donné que de nombreux territoires européens souffrent déjà d'un manque d'investissement. Malheureusement, jusqu'à présent les États ont apporté peu d'aide aux communes et régions. Lorsque de telles mesures existent, elles sont insuffisantes par rapport aux pertes de revenus et aux hausses de dépenses.
* Islande (SAMBAND), Slovénie (Association des communes urbaines de Slovénie), Belgique (VVSG, UVCW), Pays-Bas (VNG), Portugal (ANMP), Allemagne (DSTGB, DST), Royaume-Uni (LGA, COSLA), Autriche (Association des municipalités autrichiennes, Association des villes et communes autrichiennes), Estonie (Association des villes et municipalités estoniennes), Suède (SALAR), Turquie (UMT), France (AFFCRE), Répulique tchèque (Union des villes et communes de la République tchèque), Lettonie (LALRG), Serbie (SCTM), Slovaquie (ZMOS) et Bulgarie (NAMRB). L'enquête a été réalisé en mai 2020.
C’est ce que révèle notre étude réalisée avec le soutien de 21 associations membres du CCRE en provenance de 17 pays*. Le document apporte un éclairage sur la situation financière des collectivités territoriales en Europe. A l’appui d’exemples tirés de plusieurs pays, il fournit une projection de l'impact économique territorial et présente une série de plans nationaux de soutien financier.
« La situation des ville et régions d'Europe est critique » a déclaré Flo Lucas, conseillère municipale à Cheltenham et porte-parole du CCRE sur les finances locales. « Dans plusieurs pays, les conseils municipaux risquent de ne pas être en mesure d'assurer les services nécessaires ou, pire encore, de se retrouver en situation d'illégalité lorsque le droit national leur interdit d'avoir un déficit budgétaire. »
Des nouveaux services dans l'urgence, des recettes fiscales en baisse
Le rapport expose dans le détail les mesures prises par les collectivités territoriales lors de cette crise : mesures sanitaires d'urgence, soutien aux populations vulnérables ou encore l'adaptation de leurs services habituels au nouveau contexte – des actions nécessaires d'un coût souvent considérable. Pour ne citer qu'un exemple, au Portugal les communes ont mis en œuvre un vaste éventail de mesures, dont notamment la livraison à domicile de repas et de médicaments, ainsi que l'organisation de logements pour le personnel sanitaire.
La chute du revenu des collectivités est principalement due à la diminution des recettes fiscales suite au ralentissement voire l'arrêt des activités économiques et commerciales. En Allemagne on estime que les recettes fiscales des communes diminueront de 15,6 milliards d'euros cette année, alors que les communes tchèques s'attendent à ce que leurs revenus locaux chute de 20 % en 2020 par rapport à l'année dernière.
La diminution des recettes varie en fonction du le système budgétaire en vigueur – dans certains pays les budgets locaux sont alimentés essentiellement par des ressources propres et dans d'autres par des allocations provenant d'impôts natonaux – et du modèle économique de chaque territoire. Les communes et les régions dépendant du tourisme ont été frappées de manière particulièrement dure.
Des plans de soutiens nationaux rares et généralement insuffisants
Le rapport souligne que le soutien financier des autorités nationales et européennes sera crucial que pour que les villes et régions puissent continuer à fournir des services essentiels. Le plan de relance de l'Union européenne devrait diriger les fonds directement vers les niveaux local et régional.
Sans de tels soutiens, la crise du COVID-19 risque de provoquer une chute durable de l'investissement local et régional, comme il s'est produit lors de la crise financière de 2010. Ce serait un phénomène particulièrement grave étant donné que de nombreux territoires européens souffrent déjà d'un manque d'investissement. Malheureusement, jusqu'à présent les États ont apporté peu d'aide aux communes et régions. Lorsque de telles mesures existent, elles sont insuffisantes par rapport aux pertes de revenus et aux hausses de dépenses.
* Islande (SAMBAND), Slovénie (Association des communes urbaines de Slovénie), Belgique (VVSG, UVCW), Pays-Bas (VNG), Portugal (ANMP), Allemagne (DSTGB, DST), Royaume-Uni (LGA, COSLA), Autriche (Association des municipalités autrichiennes, Association des villes et communes autrichiennes), Estonie (Association des villes et municipalités estoniennes), Suède (SALAR), Turquie (UMT), France (AFFCRE), Répulique tchèque (Union des villes et communes de la République tchèque), Lettonie (LALRG), Serbie (SCTM), Slovaquie (ZMOS) et Bulgarie (NAMRB). L'enquête a été réalisé en mai 2020.
