Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Quelles mesures l'Union européenne doit-elle prendre pour assurer la justice sociale et la cohésion ? C’est la question que pose la Commission européenne dans une consultation publique lancée en janvier dernier. Alors que la crise de la COVID a bouleversé nos vies et nos économies, il revêt une importance capitale de soutenir les services publics locaux et les populations les plus vulnérables, tout en maintenant le cap vers un modèle économique plus durable.
 
Comme souligné dans la réponse du CCRE à la consultation, les collectivités territoriales estiment que l’Union européenne doit aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour participer à la nouvelle économie. Elle doit également assurer l’accès au marché du travail des populations vulnérables.
 
En particulier, l’Europe doit soutenir la numérisation des systèmes éducatifs, en veillant à ce que l’ensemble des élèves et des écoles soient correctement équipés pour maintenir la continuité de l’apprentissage en cette période de pandémie. À plus long terme, les jeunes doivent avoir accès à des programmes de formation et d’apprentissage aux emplois verts, que ce soit dans le domaine des transports publics ou de la gestion des parcs.
 
De plus, et au vu des défis démographiques auxquels notre continent fait face, l’Union doit faire plus pour intégrer les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les migrants et les personnes handicapées dans le marché du travail, tout particulièrement dans ce contexte de récession provoquée par la pandémie de COVID-19.
 
La subsidiarité : un principe essentiel pour une Europe plurielle
 
Les gouvernements locaux et régionaux émettent de sérieuses réserves quant aux propositions de règlementations européennes contraignantes sur les questions sociales. En particulier, l’obligation légale de rendre régulièrement compte de certains critères sociaux européens constituerait une charge administrative lourde et excessive pour les communes et les régions.
 
De plus, la Commission ne doit pas faire des 20 principes clé du socle social européen – qui recouvrent de nombreuses thématiques allant des conditions de travail aux salaires – un cadre juridique contraignant. Le mois dernier, nous avions déjà marqué notre opposition  à l’introduction de nouvelles règles en matière de salaires minimums, car cela mettrait à mal la capacité des partenaires sociaux à négocier des salaires.
 
Compte tenu de la diversité des modèles sociaux et des marchés du travail européens, il nous paraît inapproprié d’adopter une approche uniforme. L'UE doit respecter les compétences nationales et régionales conformément au principe de subsidiarité, permettant à chaque pays et territoire de prendre les mesures les plus appropriées aux conditions particulières sur place.
 
Sur la base des contributions reçues jusqu'à la fin du mois de novembre 2020, la Commission présentera, au début de l'année 2021, un plan d'action pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux.