Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Comité directeur

Comité directeur - 15.12.2004

Les nominations et les déclarations politiques
Le maire et gouverneur de Vienne, Michael Häupl a été élu président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) ce 14 décembre 2004, au cours de la réunion du Comité directeur du CCRE à Maastricht.
 
Le Comité directeur a également décidé des nominations suivantes:
 
1er vice-président :
Wim Deetman, Maire de La Haye et président de l'Association des communes néerlandaises (VNG).
 
Présidents délégués:
Bärbel Dieckman, Maire de Bonn et vice-présidente de la section allemande du CCRE
Walter Veltroni, Maire de Rome
Oldrich Vlasak, Membre du Parlement européen et président de l'Union des villes et municipalités tchèques
 
Membres du Bureau exécutifs et vice-présidents:
Ken Bodfish : Président du LGIB; leader du Conseil de Brighton and Hove
Raffaele Fitto: Président de la région Pouilles et de l'association italienne du CCRE (AICCRE)
Georgios Giannopoulos: Maire de Rhodes et membre du Bureau administratif de KEDKE
Wolfgang Schuster, Maire de Stuttgart et président de l'association allemande du CCRE
Francisco Vazquez Vazquez, Maire de la Corogne et président de la fédération espagnole des municipalités et provinces
Louis Le Pensec: Président de l'Association française du CCRE, Sénateur
Halvdan Skard, Membre du Conseil municipal de Baerum et président de l'association norvégienne des autorités locales et régionales
 
La position des villes et des régions sur les services publics, l'environnement durable, les jumelages et la politique de cohésion
 
Au cours de la réunion de Maastricht, les membres du Comité directeur se sont mis d'accord sur quatre prises de position sur des sujets préoccupant les autorités locales et régionales.
 
Concernant les services publics, le CCRE affirme que les autorités locales et régionales doivent être en mesure de décider librement et démocratiquement des moyens d'organiser, de financer, de prester et de gérer les services publics qui relèvent de leur responsabilité.
 
Le CCRE souligne aussi que les Traités européens incluent les services d'intérêt économique général (SIEG), auxquels peuvent s'appliquer les règles de la concurrence et des aides d'état, mais ne prennent pas en compte les services non économiques d'intérêt général. Cette distinction est essentielle mais doit être définie plus clairement. Un service d'intérêt général doit être qualifié d'économique (SIEG) s'il s'agit d'un service à finalité lucrative.
 
Enfin, le Comité directeur du CCRE appelle à un débat politique de premier sur le rôle des services publics locaux et régionaux, notamment sur l'équilibre à trouver entre les principes de l'autonomie locale et régionale, de subsidiarité et de proportionnalité d'une part, et le respect des règlements européens sur la concurrence et les aides d'état.
 
Dans la deuxième prise de position, sur le développement durable, le CCRE partage les objectifs que s'est fixés la Commission et se félicite du lancement de la stratégie thématique sur l'environnement urbain. Cependant, le CCRE n'est pas convaincu qu'à ce stade le meilleur moyen d'atteindre le développement durable est d'obliger, à l'échelle communautaire, les agglomérations de plus de 100.000 habitants à mettre en place un programme de gestion environnementale, un système de gestion de l'environnement et un plan de transports urbains durables. Dans de nombreux Etats Membres, de tels plans urbains existent déjà aux niveaux nationaux, régionaux ou locaux. En outre, il faudrait savoir si l'imposition par l'UE de tels plans respecterait bien le principe de subsidiarité. Le CCRE soutient aussi les Engagements d'Aalborg tels qu'adoptés à la conférence Aalborg+10 en juin dernier (les engagements constituent un cadre permettant aux autorités locales de se fixer des objectifs leur permettant d'atteindre la durabilité.
 
Sur la politique de cohésion, le CCRE réaffirme son soutien aux principes sur l'avenir de la future politique de cohésion (2007-2013) tels que présentés dans le 3e rapport sur la cohésion et largement présents dans les projets de réglementation sur les Fonds structurels et le développement rural.
Le CCRE pense aussi qu'une politique de cohésion pan-européenne efficace et ambitieuse qui répond aux besoins et promeut le développement équilibré des communes, villes et régions d'Europe est essentielle pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Il exprime cependant des préoccupations profondes au sujet des négociations qui ont eu lieu sur les prespectives financières de l'Union, et met l'accent sur la nécessité de garantir à l'Union suffisamment de ressources pour mettre en oeuvre ses lignes politiques fondamentales. La proposition de la Commission (les dépenses relatives à la future politique de cohésion doivent être de 0,41%du PNB de l'UE - 0,46% si on y ajoute le développement rural) sont le minimum acceptable.
 
Enfin, concernant les jumelages, le CCRE appelle à la mise en place d'un nouveau programme ambitieux pour la période 2007-2013, et à un renforcement du rôle des jumelages par une dotation juridique et financière plus appropriée. Le rôle des jumelages est essentiel dans la construction d'une société plus tolérante et plus solidaire. Dans cet esprit, le CCRE appelle les institutions européennes étendre aux pays frontaliers de l'UE le programme d'aide communautaire aux jumelages, et à encourager les actions d'échanges avec les communes des payx du bassin méditérranéen non membres de l'UE.
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