Gouvernance et citoyenneté

Pourquoi les gouvernements locaux et régionaux devraient-ils avoir leur mot à dire sur les plans de relance nationaux post-COVID? Dans quelle mesure les villes, les régions et leurs associations nationales ont été impliquées dans la préparation des plans de résilience nationaux suite à la crise déclenchée par la pandémie ?

Afin de répondre à ces questions, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE) ont mené une consultation des associations des collectivités locales et régionales. Il s’agit des prémisses d’une démarche de suivi afin de s’assurer de la bonne implication des villes de toutes tailles, des régions et de leurs associations dans les phases de conception, de programmation, d’exécution et de suivi. 

L’enquête conjointe a révélé que seulement quelques pays ont pris en compte la perspective des collectivités locales. 

« Le Plan de Relance Européen n’est pas soumis au Principe de Partenariat », a affirmé Marlène Siméon, Directrice des Opérations du CCRE, en présentant les résultats de l’enquête pendant une réunion de la Commission pour la politique économique (ECON) du CdR. « Bien que les Etats Membres aient été encouragés par la Présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, à consulter et impliquer les villes et les régions, nous constatons que, lorsqu’il n’y a pas d’obligation, cela n’est pas fait », alerte-t-elle. 

Les résultats varient d’un pays à l’autre. Alors que les associations des gouvernements locaux en Finlande, Irlande et Lituanie ont déclaré avoir été consultées, et remarquent un impact sur la définition des priorités générales et des objectifs des plans ; les représentants de Belgique, Slovénie et Suède ont affirmé avoir fait des tentatives de leur propre initiative afin d’être impliqués, mais que cela n’a pas mené aux résultats escomptés. 

Le Fonds de Relance Européen est l’instrument principal mis en place par l’Europe pour répondre à la crise provoquée par la pandémie. Avec un total d’EUR 672.5 milliards d’emprunts et de subventions pour faciliter les investissements nécessaires à atténuer les conséquences de la crise du Coronavirus, renforcer la cohésion et la résilience et accélérer la transition écologique et digitale dans toute l’UE. 

Il est essentiel pour le CCRE de consulter et impliquer les villes et les régions d’Europe, ainsi que leurs associations nationales, compte tenu du grand nombre d’investissements publics nécessaires à atteindre une économie durable et une relance sociale qui seront mis en œuvre à l’échelle locale et régionale.
Il s’agit d’une question de cohérence avec les autres fonds européens investis à l’échelle locale. Le CEMR recommande donc à la Commission de vérifier la régularité des plans nationaux de relance au vu du Principe de Partenariat qui décrit l’utilisation des Fonds Européens Structurels et  d’Investissement (FESI) dans chaque Etat Membre. 

Les Etats Membres ont jusqu’au 30 avril pour présenter leurs plans de relance et ainsi bénéficier du support de l’UE, mais plusieurs d’entre eux ont déjà commencé à les rédiger, en envoyant des premières ébauches à la Commission. A l’aide de cette consultation, le CdR et le CCRE espèrent montrer à la Commission Européennes les preuves d’un manque de coopération avec les collectivités locales. En outre, nous espérons que les Etats membres agiront rapidement pour mettre en place une démarche significative de coopération avec les gouvernements territoriaux. 
Les résultats de la consultation commune sont disponibles ici. 




Contexte
L’étude du CdR-CCRE a eu lieu de début novembre 2020 à début janvier 2021 et a collecté les points de vue et les expériences de 25 organisations représentant de nombreux gouvernements territoriaux dans 19 Etats Membres : Autriche, Belgique, Croatie, République Tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.