Diversité et intégration

Ces dernières années, l’Europe a été confrontée à la plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. L’immigration est un phénomène complexe qui a eu un impact territorial important dans d’innombrables communes et régions.
 
C’est pourquoi les membres du Comité directeur du CCRE ont rencontré, jeudi 25 février, le vice-président de la Commission européenne chargée des migrations, Margaritis Schinas. A l’ordre du jour, un état des lieux de la situation de l’immigration dans les territoireset de la gestion de ce phénomène sur le plan local et européen. « Aujourd’hui, l’Europe n’a pas de position commune – les solutions que nous élaborons sont fragmentées », a déclaré le commissaire Schinas.
 
Le CCRE réclame depuis 2015 une politique d’asile européenne commune et efficace à tous les niveaux de gouvernane. Cinq ans après le pic de la crise migratoire, la Commission européenne a présenté le pacte sur la migration et l’asile en septembre dernier.
 
Au cours de la conversation, le président du département de Karlsruhe (Allemagne, RGRE) et co-président du CCRE, Christoph Schnaudigel, a salué les mesures proposées pour une protection des frontières extérieures forte et efficace ainsi qu’un partage des responsabilités fondé sur la solidarité.
 
Cependant, le « nouveau départ » de la Commission fait toutefois défaut à certains égards. Christoph Schnaudigel a appelé à un partage équilibré de la charge migratoire. Il a également demandé aux instances européennes d’être à l’écoute des préoccupations locales lors de la refonte et l’adoption du paquet législatif sur la migration « car ce sont les autorités locales et régionales qui subissent les conséquences et sont impactées par la réglementation européenne sur le terrain. »
 
L’immigration est une réalité locale
 
Les nouveaux arrivants sont accueillis au sein d’une communauté donnée et, à ce titre, l’immigration constitue une réalité vivante pour les gouvernements locaux. Les communes et les régions doivent gérer ce flux à l’échelle de leur territoire, tout en assurant l’accès aux services de base, au logement, aux soins de santé et à l’éducation.
 
La discussion a porté sur deux règlements présentant un intérêt particulier pour les collectivités  : l’un relatif au filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE et l’autre concernant l’octroi de la protection internationale aux réfugiés.
 
Présents lors de nos échanges, les deux député européennes en charge de ces dossiers se sont accordés sur le rôle essentiel des collectivités dans ce domaine, notamment dans la mise en place de structures d’accueil humaines lors du processus de demandes d’asile. L’eurodéputée française Fabienne Keller a souligné le rôle joué par les gouvernements locaux dans  « la prise en charge des soins des mineurs non accompagnés, privés de leur famille ».
 
Son homologue allemande Birgit Sippel a pour sa part défendu l’idée que la proposition de la Commission était déséquilibrée, mettant trop l’accent sur les contrôles aux frontières et pas assez sur les mesures de solidarité. Elle s’est montrée préoccupée des potentiels refus des migrants et de la violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE.
 
Une meilleure coopération et une approche humaine
 
Les élus locaux ont appelé au respect de la dignité et des droits humains – en accordant la priorité aux groupes vulnérables tels que les enfants et leurs familles, les mineurs non accompagnés, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis et porte-parole du CCRE sur les sociétés inclusives Stéphane Troussel a affirmé qu’il n’était pas opportun de débattre des retours mais plutôt de la manière d’accueillir et d’intégrer ces personnes au sein des communautés locales.
L’élu français propose de transformer le Fonds européen pour l’asile, la migration et l’intégration (FAMI) pour qu’il soit moins axé sur les questions sécuritaires et plus sur l’accueil et l’accompagnement des migrants pour une insertion durable. Il souhaite également que les programmes de dépense du FAMI soient négociés et gérés par les collectivités, comme c’est déjà le cas avec les fonds structurels, permettant une véritable approche territoriale.
 
Les représentants de la commune belge de Schaerbeek, de la ville espagnole de Fuenlabrada et de Seine-Saint-Denis ont tous appelé à la cohérence et à la coordination entre les niveaux européen, national et local. L’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants sont également une priorité pour d’autres zones de destination, notamment les communes et régions suédoises. Avec le projet IncluCities financé par l’Union européene, le CCRE œuvre à améliorer l’intégration des migrants en organisant l’échange de bonnes pratiques entre communes ayant différents niveaux d’expérience dans ce domaine.
 
Les questions migratoires représentent une responsabilité commune. Indépendamment de la répartition des responsabilités entre le niveau national, les communes et d’autres acteurs, l’accueil et l’intégration seront toujours des enjeux locaux. Pour être efficaces, les régions et les villes doivent disposer des meilleures conditions afin d’accueillir décemment les nouveaux arrivants. Unebonne nouvelle à cet égard : le nouveau FAMI recouvrant le période 2021-2027 a déjà obtenu 180 millions d’euros pour un financement direct des gouvernements locaux et régionaux œuvrant à l’intégration des migrants.
 
Des points sensibles débordés
 
Des petits villages aux grandes villes, en passant par les provinces, les comtés et les régions,de nombreux territoires ont été en première ligne sur les questions migratoires, fournissant une aide d’urgence immédiate à ceux qui en avaient besoin. Cependant, certaines communes et villes de taille moyenne manquent de ressources financières et humaines pour gérer l’aide d’urgence, les abris, le soutien médical et l’aide alimentaire pour les nouveaux arrivants.
 
Alors que les flux migratoires ont diminué depuis 2015, le nombre de personnes vivant dans les centres reste élevé et dépasse souvent la capacité d’accueil. L’énorme concentration crée des problèmes insolubles non seulement pour les réfugiés et le personnel, mais aussi pour les citoyens et les communes concernées.
 
Aux frontières extérieures de l’UE, comme dans les Balkans occidentaux, la surcharge implique une catastrophe humanitaire. Aujourd’hui, les personnes sont bloquées à l’air libre en plein hiver. Ljubiša Ćosić, maire de Sarajevo-Est et président de l’Association des communes et villes de la République de Srpska, a déclaré que cette situation s’est avérée un défi logistique et financier trop important pour la Bosnie-Herzégovine.
 
Les besoins locaux en matière de gestion des migrations doivent être satisfaits et la pression massive exercée sur les points chauds et les communes des premiers arrivants doit être réduite.
 
Prochaines étapes
 
Le pacte migratoire européen pourrait être un tournant pour réaffirmer que la solidarité, les droits humains et l’État de droit sont les valeurs fondamentales de l’UE. Une approche unie et commune garantirait que les besoins locaux restent au cœur des actions futures.
 
La discussion du Comité directeur marque le point de départ pour élaborer une résolution politique sur le nouveau pacte européen sur les migrations, afin de nouer des partenariats avec les institutions européenne et travailler main dans la main avec d’autres niveaux de gouvernance sur cette question essentielle.
 
Le vice-président Schinas a appelé à la construction d’un véritable partenariat entre l’UE et les gouvernements locaux et régionaux : « Nous avons besoin de vous! Au niveau des États membres, pendant les négociations, nous avons besoin de personnes comme vous, les combattants de première ligne. Cela peut être une situation gagnant-gagnant pour l’Europe. » Nous prenons ce message à cœur.