Gouvernance et citoyenneté

Le Comité européen des régions (CdR) entretient une longue et fructueuse coopération avec le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), qui fête ses 70 ans cette année. De nombreuses initiatives, consultations et activités conjointes ont été développées par le CdR et le CCRE jusqu'à présent et de nombreuses autres sont déjà en préparation.

A quelques jours de la 19e Semaine européenne des régions et des villes (du 11 au 14 octobre), nous nous sommes entretenus avec le Président de l'Émilie-Romagne et du CCRE, Stefano Bonaccini, sur la manière dont les collectivités territoriales s'approprient de nouveaux défis apportés par la pandémie du COVID-19, le changement climatique et les inégalités territoriales.

Après sept décennies au service de l'Europe locale et régionale, quelles sont selon vous les principales réalisations du CCRE ?

Septante ans, c'est long en politique et il y aurait beaucoup à dire. Dans les premières années de sa création, le CCRE a fortement contribué au projet européen avec la promotion des jumelages de villes. Ce mouvement était crucial pour réconcilier les peuples à travers le continent au lendemain de la guerre. Aujourd'hui, on estime qu'il y a plus de 20 000 jumelages en Europe.

Notre ambition s’est également portée sur le développement de la démocratie et de l'autonomie locales. Le plaidoyer du CCRE dans ce domaine a abouti, en 1985, à la création de la Charte européenne de l'autonomie locale. Aujourd'hui, cette convention est ratifiée par l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui s'engagent à respecter la démocratie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé d’évaluer l’application de cette Charte dans chaque Etat membre, à travers un monitoring régulier, pays par pays.

Mais au fil des années, nous avons étendu notre champ d’actions à de nombreux autres domaines, parmi lesquels l'égalité femmes-hommes, l'environnement ou la coopération internationale. Permettez-moi toutefois de mettre en avant deux dossiers clés.

Aux côtés d'autres réseaux de gouvernements locaux et régionaux, nous avons réussi à garantir, dans les textes européens, la consultation des collectivités territoriales lors de la conception et de la distribution des fonds européens relatifs à la politique de cohésion.

Ce succès majeur pour nos villes, municipalités et régions n’aurait pas été possible sans l’excellent travail des membres de l’Alliance Cohésion, unis à l’initiative du Comité des Régions, en 2018, pour le maintien d’une politique régionale forte.
Plus récemment, le CCRE a obtenu que les collectivités et leurs associations ne soient plus considérées comme des « lobbyistes » et tenues de s’inscrire dans le registre de transparence de l'UE. Nous faisons désormais partie intégrante de la gouvernance européenne et ne sommes donc plus mis dans le même sac, si je puis dire, que les représentants du secteur privé. 

En quelques décennies, le monde a radicalement changé. Quelle est votre raison d'être aujourd'hui ?

L'intégration européenne a permis à ses États membres de profiter de la plus longue période de paix jamais enregistrée. Mais aujourd'hui, nous devons mener de nouvelles batailles. Si la pandémie a montré que nos vies peuvent facilement changer en quelques jours, elle a également démontré le rôle prépondérant des gouvernements locaux et régionaux pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens et assurer la cohésion et la sécurité de nos communautés en cette période tumultueuse.

Au cœur de la crise, le CCRE a réagi très rapidement, offrant à ses membres un espace d'échange sur la façon dont les collectivités mettaient en œuvre des mesures sociales et de protection. Nous avons évalué de près l'impact dévastateur de la crise sur les finances locales et avons tiré la sonnette d'alarme pour témoigner de leurs capacités réduites à investir dans un avenir plus durable.

Mais ce travail de sensibilisation en est seulement à ses balbutiements, tant au niveau européen que national. Avec le Comité des régions, nous avons révélé le faible niveau de consultation des représentants des communes et des régions dans l'élaboration des plans nationaux de relance et de résilience. A ce titre, nous ne pouvons pas rester muet et devons affirmer notre droit à être impliqué dans ce processus. Heureusement, les collectivités peuvent compter sur le soutien de la Commission et du Parlement européen, et le CCRE continuera à suivre ce dossier de près au cours des prochains mois.

Le climat reste en tête de l'agenda législatif de l'UE (Fit for 55, fonds social, etc.) : comment les villes et les régions contribuent-elles à la transition verte ?

La lutte contre le changement climatique revêt une importance toute particulière pour les collectivités ! Comme nous l'avons vu cet été en Belgique, mais également en Allemagne et aux Pays-Bas, nos territoires sont de plus en plus exposés aux inondations. Regardez les incendies en Grèce, en France, en Turquie et dans mon propre pays, l'Italie. Le changement climatique n'est plus un problème pour demain mais un défi au quotidien.

L'engagement de la Présidente de la Commission européenne, Madame von der Leyen, en faveur du Green Deal constitue un signe clair de la volonté de l'UE d’accélérer la transition verte. Mais sans un soutien européen et national aux gouvernements locaux et régionaux, ces belles intentions resteront des espoirs déçus. Autre élément important : l'Union européenne doit se poser la question de comment s’assurer qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte, y compris ceux moins bien dotés et souvent éloignés.

Il ne suffit donc pas d'injecter des fonds lorsqu'une catastrophe se produit, comme cela a été le cas l'été dernier. Nous devons déployer des mesures de prévention pour soutenir l’adaptation des municipalités et des régions au changement climatique et aux conditions de plus en plus extrêmes. Ce sont là quelques-unes des questions sur lesquelles le CCRE peut agir et contribuer.

Dans quelle mesure le programme européen Next Generation peut-il contribuer au soutien des villes et les régions ?

En vertu des règles de dépenses de l’UE, un montant équivalant à au moins 37% du fonds de relance doit être consacré à la lutte contre le changement climatique. En Italie par exemple, il est prévu d'intégrer davantage de régions dans le réseau ferroviaire à grande vitesse, d'étendre le réseau de pistes cyclables et celui des bus à zéro-émission. Les citoyens demandent plus d'action sur le terrain et les plans de relance constituent une belle opportunité de répondre à leurs attentes !

Parlons également de la transition numérique. En Italie, le plan de relance lui consacrera 25% de son enveloppe. Très concrètement, cela permettra notamment de soutenir des projets de numérisation des administrations publiques et le développement de services publics numériques. Nous visons aussi à transformer les territoires dits « vulnérables » en territoires intelligents et durables par le biais d’investissements dans le logement social ou par le renforcement des services sociaux de proximité.

Maintenant que la plupart des plans ont été approuvés, nous devons nous consacrer à leur mise en œuvre. Espérons que la Présidente de la Commission se souvienne de ses propos lorsqu’elle a déclaré que les gouvernements locaux et régionaux seront au cœur de la relance.

La pandémie a produit un choc violent sur les finances des collectivités. Quel regard portez-vous sur cette situation ?

La pandémie a fortement nui aux budgets locaux ! Alors que la crise a confirmé le rôle majeur des gouvernements locaux et régionaux, l'impact de la crise sur nos finances et notre capacité à investir à long terme a été dévastateur.

Selon nos estimations, un « effet de ciseaux » s'est confirmé avec une forte baisse des recettes et une flambée des dépenses locales, due notamment à la protection sociale, à l’achat d’équipement de soins de santé, au soutien aux entreprises, à l'industrie du tourisme, au milieu culturelle et associatif. Nous avons également constaté une disparité dans l’aide financière des Etats aux municipalités, villes et régions.

Nous suivrons de près la réforme du système actuel de gouvernance économique de l'UE, en plaidant pour un cadre propice aux investissements locaux et régionaux.

Les collectivités et leurs associations vont-elles contribuer aux débats sur l'avenir de l’Europe ?

Aujourd'hui, 77% des Européens considèrent que les gouvernements locaux et la société civile devraient être consultés sur l'utilisation des financements de l'UE Next Generation. C'est un signe clair que les communes et les régions doivent jouer un rôle premier dans la gouvernance européenne. Elles sont en effet les mieux placées pour rapprocher l’Europe de ses citoyens. 

Et la crise que nous traversons nous le rappelle au quotidien : ce n'est qu'en travaillant main dans la main - l'Europe, les Etats et les collectivités - que nous pourrons agir sur le bien-être de la population. Et je peux vous assurer que nous sommes prêts à mobiliser les citoyens autour des débats sur l'avenir de l'Europe : le CCRE prendra part à ce processus démocratique.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe est une véritable opportunité de miser sur nos villes, nos municipalités et régions. Nous devons saisir le moment pour les mettre au cœur du projet européen !