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Politique de cohésion

Incertitude dans la relance - 28.10.2021

Plus d’un an après le début de la pandémie, les gouvernements locaux manquent toujours de soutien à long terme
Les finances locales et régionales sont sous pression en raison des conséquences de la crise de la COVID-19 : les baisses de recettes fiscales se sont ajoutées aux pics de dépenses liées à la pandémie . Plus d’un an après que la pandémie de coronavirus a été déclarée, les collectivités territoriales manquent toujours de soutien sur le long terme de la part des gouvernements nationaux.

C’est ce que révèle la dernière édition de l’analyse du CCRE sur l’impact de la COVID-19 sur les finances locales et régionales. L’étude, qui s’appuie sur les données de 18 associations de collectivités locales de 15 pays*, met en lumière les tendances récentes des finances territoriales.

La situation dans les villes, métropoles et régions d’Europe est critique. « L’effet ciseaux a provoqué des problèmes majeurs pour beaucoup d’entre elles : moins de bénéfices, plus de dépenses. C’est loin d’être une situation idéale ! » a déclaré Flo Clucas, conseillère municipale de Cheltenham (UK) et porte-parole du CCRE sur les finances locales. « Il est plus que jamais évident que les gouvernements nationaux doivent travailler avec les collectivités locales et régionales si nous voulons mieux comprendre et appliquer les leçons de cette crise. »

Comment la COVID-19 a entraîné une hausse des dépenses aux niveaux local et régional

On estime, selon les pays, entre 5 millions et 10 milliards d’euros en valeur absolue les dépenses supplémentaires des collectivités territoriales en 2020.

La plupart des dépenses sont liées à l’aide sociale (logement, garde d’enfants et lutte contre la pauvreté), à l’achat d’équipements de protection et à l’application des mesures sanitaires ou au soutien supplémentaire destiné aux commerces locaux, aux associations et institutions culturelles.

La baisse des recettes due aux confinements a eu un impact sévère sur les finances locales et régionales. Cela a été causé principalement par la perte des taxes et des redevances des commerces de proximité, mais également à la baisse du tourisme. Cependant, ces pertes varient considérablement en fonction du système financier local propre à chaque pays (par exemple, si les collectivités locales dépendent principalement de leurs propres ressources dans un contexte de décentralisation fiscale, ou bien de dotations du gouvernement national) et selon le profil économique de chaque territoire. 

Quel soutien de la part des gouvernements nationaux ?

Le soutien national aux collectivités territoriales a varié, allant du transfert additionnel de ressources à la couverture des dépenses supplémentaires (ex : l’achat de masques, d’équipement de protection, etc.) ou encore à plus de flexibilité dans les procédures. Selon l’enquête du CCRE, ce soutien a représenté une moyenne de 2,9 milliards d’euros d’aide financière à court terme pour chaque pays. 60 % des sondés déclarent que le soutien des autorités nationales demeure insuffisant pour compenser les déficits budgétaires à long terme.
 
Etant donné que l’impact réel de la crise de la COVID-19 sera probablement connu à moyen et long terme, il est indispensable que les administrations centrales échangent régulièrement avec les associations nationales de collectivités territoriales afin d’anticiper les effets économiques et sociaux à long terme.

A cet égard, les plans nationaux de relance et de résilience représentent une opportunité pour renforcer les capacités des collectivités territoriales à investir et à remplir leur mission essentielle auprès des citoyens. C’est pour cette raison que le CCRE appelle les gouvernements nationaux à impliquer pleinement les villes, métropoles et régions dans la mise en œuvre et l’évaluation des plans de relance nationaux., notamment la facilité pour la reprise et la résilience de l’UE, pourraient être d’une aide précieuse afin de, et tout particulièrement à faire de la durabilité et pour les territoires européens.

Au niveau de l’UE, l’évaluation du niveau d’implication des collectivités territoriales se doit d’être une priorité pour la Commission dans son examen à mi-parcours des plans de relance en 2022, si elle désire faire des transitions numérique et écologique une réalité sur le terrain. 
 


 
*Autriche (GEMEINDEBUND, STAEDTEBUND), Belgique (VVSG), République Tchèque (SMOCR), Danemark (LGDK), Estonie (ELVL), Finlande (AFLRA), Allemagne (DST, DStGB), Luxembourg (SYVICOL), Pays-Bas (VNG), Portugal (ANMP), Serbie (SKGO), Slovénie (ZMOS), Espagne (FEMP), Suède (SALAR/SKR), Royaume-Uni (LGA, COSLA), Réseau des Associations d’Autorités Locales d’Europe du Sud-Est (NALAS) 
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